Aller au contenu
Aucadastre

12 rue olympe de gouges, 25000 Besançon

Numéros de la voie9
Parcelle
CO 136
Contenance
18 881 m²
Zone d'urbanisme
UCa
Zone UCa : Zone du mont de Bregille
Bâtiment
18,8 m
7 étages

Identifiant 25056000CO0136Feuille 000 CO 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
7 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
363,3 m
Pente du terrain
23,7 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 448 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 454 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCa, zone uca : zone du mont de bregille, du PLU Besancon, en vigueur depuis le 09/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8
  • Périmètre de mixité du logement - s2 - 20% minimum de logement social

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP2-Habitats denses et équipements
  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-assiette de l'opération > à 10000 m2

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Demeure dite "Château de la Juive"

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/12/20254 Rue Olympe de GougesDépendance, Appartement62 m²171 300 €
12/08/20258 Rue Olympe de GougesDépendance13,78 m²20 000 €1 451 €
11/07/202510 Rue Olympe de GougesDépendance, Appartement19 m²57 400 €
21/05/20258 Rue Olympe de GougesDépendance, Appartement140 m²450 000 €3 214 €
27/11/20248 Rue Olympe de GougesDépendance, Appartement62 m²170 000 €
10/09/20244 Rue Olympe de GougesDépendancenon mesurée5 000 €
28/06/20244 Rue Olympe de GougesDépendancenon mesurée4 500 €
10/06/20248 Rue Olympe de GougesAppartement, Dépendance63 m²164 000 €
Afficher les 10 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/05/20244 Rue Olympe de GougesDépendancenon mesurée13 500 €
24/11/20234 Rue Olympe de GougesAppartement, Dépendance49 m²114 000 €
03/03/20228 Rue Olympe de GougesDépendance, Appartement100 m²224 850 €
10/12/202110 Rue Olympe de GougesAppartement, Dépendance97 m²192 070 €
03/09/20218 Rue Olympe de GougesDépendance, Appartement71 m²163 550 €
24/06/20214 Rue Olympe de GougesDépendance, Appartement62 m²148 000 €
10/06/20216 Rue Olympe de GougesAppartement, Dépendance73 m²156 732 €
26/02/20214 Rue Olympe de GougesDépendance, Appartement72 m²114 300 €1 588 €
02/02/202112 Rue Olympe de Gougesce numéroAppartement, Dépendance71 m²179 000 €2 521 €
15/01/20214 Rue Olympe de GougesDépendance, Appartement63 m²110 000 €1 746 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 3 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 12 rue olympe de gouges 25000 Besançon33 m²2007CA
appartement, 12 Rue Olympe de Gouges 25000 Besançon32,2 m²CA
appartement, 12 Rue Olympe de Gouges 25000 Besançon88 m²2004CC
appartement, 12 Rue Olympe de Gouges 25000 Besançon81 m²2001CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • DAME PLURIEL GRAND BESANCON SITE DANTONprivé
  • Ecole maternelle Raymond Vauthierpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.