Permis de construire de Bessas

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Bessas entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20257 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2025	Déclaration préalable00703325D0011	80 Rue de la Cure	AD 264	1 logement	600 m²	autorisé	particulier
16/09/2025	Permis de construire00703325D0004	109 Rue de la Cure	AD 193, AD 194, AD 102	1 logement, 123 m²	1 100 m²	commencé	particulier
12/07/2025	Permis de construire00703325D0007	Chem D Aspie	AC 125B, AD 187	1 logement, 122 m²	1 400 m²	autorisé	particulier
10/05/2025	Permis de construire00703325D0001	229 Rte du Village	AD 228	1 logement, 108 m²	1 328 m²	autorisé	particulier
06/02/2025	Permis de construire00703324D0012	175 Chem D Aspie	AD 292	1 logement, 82 m²	900 m²	autorisé	particulier
20/01/2025	Permis de construire00703324D0013	332 Chem D Aspie	AC 181	1 logement, 41 m²	780 m²	autorisé	particulier
16/01/2025	Permis de construire00703324D0009	Rue de la Croix de la Mission	AD 142	54 m²	985 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2024	Permis de construire00703324D0006	393 Chem de la Palisse	AM 49	92 m²	7 150 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2023	Permis de construire00703323D0007	Le Deves	AC 110	1 logement, 212 m²	2 120 m²	autorisé	particulier
21/02/2023	Permis de construire00703322D0007	L Araignee	AE 354	2 logements, 245 m²	196 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2022	Permis de construire00703321D0008	—	—	1 logement, 118 m²	—	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2021	Permis de construire00703321D0006	—	—	1 logement, 281 m²	—	commencé	particulier
15/11/2021	Permis de construire00703321D0004	—	—	1 logement, 158 m²	—	commencé	particulier
31/07/2021	Permis de construire00703321D0001	—	—	1 logement, 117 m²	—	commencé	particulier
31/07/2021	Permis de construire00703321D0002	—	—	1 logement, 190 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2020	Permis de construire00703320D0002	Les Hostes Est	AE 362, AE 359, AE 370	1 logement, 128 m²	1 076 m²	terminé	particulier
05/02/2020	Permis de construire00703319D0005	Les Hostes Est	AE 360, AE 361, AE 363	1 logement, 130 m²	—	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2019	Permis de construire00703319D0003	Chem de la Palisse	AM 140, AM 136	533 m²	—	autorisé	WATT GROUP
29/07/2019	Permis de construire00703319D0002	Les Hostes	AH 123, AH 122, AH 121	24 m²	30 925 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2018	Permis de construire00703318D0008	Moulinas Nord	AI 214, AI 215, AI 216	1 logement, 51 m²	15 505 m²	commencé	particulier
06/06/2018	Permis de construire00703318D0002	Champ Mezer	AI 140, AI 141, AI 195	120 m²	13 892 m²	terminé	particulier
09/05/2018	Permis de construire00703318D0004	Aspie	AD 173, AD 220, AD 223	1 logement, 81 m²	—	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2016	Permis de construire00703316D0007	Champmezer	AI 141, AI 140	54 m²	4 430 m²	commencé	particulier
10/05/2016	Permis de construire00703316D0003	Le Peyroulas Sud	AM 60, AM 59, AM 58	50 m²	55 005 m²	commencé	SCEA CHANNAC
08/04/2016	Permis de construire00703316D0001	Champ du Cros	AD 138	1 logement, 121 m²	562 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2015	Permis de construire00703315D0007	La Berguerolle	AI 58, AI 56	52 m²	5 807 m²	commencé	SCEA CHANNAC
30/03/2015	Permis de construire00703314D0006	Bueysse	AE 905, AE 303, AE 113	1 logement	6 411 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2014	Permis de construire00703314D0005	Mas de Pindrioux	AI 262, AI 259, AI 258	47 m²	28 639 m²	autorisé	particulier
07/07/2014	Permis de construire00703314D0002	Dauzun	AI 82, AI 81, AI 80	60 m²	22 975 m²	commencé	particulier
27/04/2014	Permis de construire00703314D0001	L Araignee	AE 355, AE 352, AE 349	2 logements, 210 m²	2 256 m²	autorisé	particulier
07/01/2014	Permis de construire00703313D0007	Mas de Cannassoule	AN 28, AN 27, AN 26	1 logement, 14 m²	18 770 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2013	Permis de construire00703313D0004	—	AD 265, AD 268, AD 51	1 logement, 90 m²	800 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bessas, rue par rue