Permis de construire de Bethon

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Bethon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2026	Permis de construire0510562600001	4 Rue des Mazets	AD 223	102 m²	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2024	Permis de construire05105624D0001	10 Rte de Montgenost	ZH 110	15 m²	—	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2022	Permis de construire05105622D0002	—	—	576 m²	—	commencé	COMMUNE DE SEZANNE
06/04/2022	Permis de construire05105622D0001	—	—	1 logement, 104 m²	—	autorisé	particulier
04/03/2022	Permis de construire05105621D0002	—	—	—	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2018	Déclaration préalable05105617D0008	10 Rue de L Eglise	AB 50	7 m²	8 254 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2017	Permis de construire05105617D0001	17 Rue du Lotissement du Popelin	AB 73	1 logement, 109 m²	926 m²	annulé	particulier
28/04/2017	Permis de démolir05105617D0001	9 Imp des Biennes	AD 398	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2016	Permis de construire05105616D0001	4 Rue du Pressoir	AD 423	126 m²	2 110 m²	terminé	CHAMPAGNE PAUL LAURENT

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2015	Permis de construire05105615D0002	Le Haie Fourchue	ZE 28	177 m²	55 364 m²	commencé	ROUSSEAU VANDIER

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2014	Permis de démolir05105614D0001	73 Grand Rue	AD 529	—	—	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2013	Permis de construire05105613D0003	11 Rue de la Poste	AD 194	147 m²	710 m²	terminé	BROUARD-TILLIOLE
12/04/2013	Permis de construire05105612D0004	5 Rue	AD 423	—	1 692 m²	autorisé	CHAMPAGNE PAUL LAURENT
11/02/2013	Permis de construire05105612D0003	Rte de Chantemerle	ZB 95, AE 127, AE 238	1 521 m²	8 335 m²	autorisé	SOC COOP VINICOLE LE BRUN DE NEUVILLE
11/01/2013	Permis de construire05105612D0005	4 Rue des Pressoirs	AE 217, AE 216	393 m²	3 960 m²	terminé	CHAMPAGNE PAUL LAURENT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bethon, rue par rue