Permis de construire de Binas

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Binas entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2024	Permis de construire04101724Y0003	9 Bis Rue des Ternes	0A 1826, 0A 1828	1 logement, 126 m²	1 401 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2023	Permis de construire04101723Y0001	Rue de Beauce	A 1424	2 logements, 65 m²	250 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2022	Permis de construire04101722Y0003	17 Rte de Beaugency	C 861	—	340 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2021	Déclaration préalable04101721Y0007	29 Rue saint-Jean	C 1210, ZN 50	1 740 m²	226 687 m²	autorisé	particulier
03/08/2021	Déclaration préalable04101721Y0005	Menainville	ZE 13	950 m²	49 000 m²	autorisé	particulier
07/06/2021	Permis de construire04101720Y0002	1	C 1222, C 180, C 181	495 m²	8 019 m²	autorisé	particulier
15/01/2021	Déclaration préalable04101720D0006	Route Departementale N 92	ZX 5	7 m²	9 437 m²	autorisé	ENEDIS

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2020	Permis de construire04101719Y0006	Les Oiseaux	ZX 5	752 m²	—	autorisé	particulier
04/02/2020	Permis de construire04101719Y0007	18 Rue des Ternes	ZK 75	1 logement, 94 m²	839 m²	commencé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2019	Permis de construire04101719Y0004	12 Sentier de l'Avenue	C 65, C 885	1 logement	1 008 m²	autorisé	particulier
12/08/2019	Permis de construire04101719Y0003	5 Rue du Huit Mai 1945	A 1281	1 logement	—	autorisé	particulier
12/08/2019	Permis de construire04101719Y0003	5 Rue du Huit Mai 1945	A 1281	—	—	autorisé	particulier
12/07/2019	Déclaration préalable04101719Y0004	25 Rue du Moulin A Vent	ZO 232	9 m²	1 109 m²	autorisé	particulier
05/04/2019	Permis de construire04101719Y0001	Route du Mans	YA 40, YA 28, YA 70	24 m²	10 055 m²	autorisé	SOUFFLET AGRICULTURE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2017	Permis de construire04101717D0005	2a Rue de Beauce	0A 1424	1 logement, 32 m²	260 m²	commencé	particulier
19/08/2017	Permis de construire04101717D0003	Route de Sologne	Z0 278, 0A 1815	1 logement, 93 m²	1 482 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2016	Permis de construire04101716D0005	29 Rue saint Jean	OC 1210	—	10 500 m²	autorisé	particulier
15/04/2016	Permis de construire04101716D0002	Rte de Sologne	ZO 267, 0A 1801	1 logement, 87 m²	1 581 m²	terminé	particulier
18/03/2016	Permis de construire04101716D0001	12bis Rue des Ternes	0A 1782	1 logement	1 584 m²	autorisé	particulier
21/01/2016	Permis de construire04101715D0009	4 Rue du Bourg Neuf	ZN 34, ZN 35P	1 logement, 139 m²	5 212 m²	commencé	particulier
14/01/2016	Permis de construire04101715D0008	Lagrange Rouge	OC 1210	240 m²	10 500 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2015	Permis de construire04101715D0006	7ter Rue du Moulin A Vent	0A 1717	1 logement, 134 m²	787 m²	terminé	particulier
15/07/2015	Permis de construire04101715N0004	Rte de Sologne	0A 1802	1 logement, 187 m²	1 839 m²	terminé	particulier
19/05/2015	Permis de construire04101715N0003	Lotissement les Puits Gats	ZO 249	526 m²	1 198 m²	terminé	particulier
27/04/2015	Déclaration préalable04101715N0003	25 Rue du Moulin A Vent	ZO 232	—	1 109 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2014	Permis de construire04101714N0002	Rue saint Jean	ZO 277	1 logement, 129 m²	1 373 m²	terminé	particulier
20/02/2014	Permis de construire04101713N0003	Entre Marche Bouin et le B	OC 1233	26 m²	169 472 m²	autorisé	GSM

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2013	Permis de construire04101713N0002	2 Bis Rue du Silo	A 1311	1 logement, 71 m²	1 100 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Binas, rue par rue