SYNDICAT MIXTE DE L'ANIMATION SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE
18/07/2016
Déclaration préalable04603016G0009
Mairie
A 851, A 816, A 815
8 m²
1 980 m²
autorisé
COMMUNE DE BIO
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
18/09/2015
Permis de construire04603015G0013
Le Bourg
A 571, A 570
1 logement, 162 m²
—
commencé
particulier
21/04/2015
Permis de construire04603015G0006
Les Pounards
D 239
1 logement, 147 m²
2 496 m²
commencé
particulier
27/03/2015
Permis de construire04603015G0001
Les Estangs
A 924, A 911
1 logement, 97 m²
2 000 m²
annulé
particulier
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
17/12/2014
Permis de construire04603014G0015
Les Estangs
A 923, A 163
1 logement, 117 m²
2 020 m²
commencé
particulier
24/09/2014
Permis de construire04603014G0011
Mas de Martel
D 639, D 637, D 635
1 logement, 179 m²
2 495 m²
commencé
particulier
12/09/2014
Permis de construire04603014G0013
Vilhes
B 590, B 591
1 logement, 123 m²
5 105 m²
commencé
particulier
16/04/2014
Permis de construire04603014G0002
Mas de Martel
D 237, D 238, D 239
1 logement
19 398 m²
autorisé
particulier
20135 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
30/10/2013
Permis de construire04603013G0017
Audieres
B 87
1 logement, 162 m²
1 699 m²
commencé
particulier
30/10/2013
Déclaration préalable04603013G0019
Le Bourg
A 529
1 logement
1 200 m²
autorisé
particulier
26/04/2013
Permis de construire04603013G0006
Les Audieres
B 137
852 m²
8 400 m²
autorisé
KERGREEN 4
03/04/2013
Permis de construire04603013G0005
—
A 618, A 617
1 logement
124 m²
commencé
particulier
13/03/2013
Permis de construire04603012G0011
Mas de Martel
D 586
1 logement, 127 m²
5 000 m²
commencé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.