Permis de construire de Bioussac

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Bioussac entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2025	Permis de construire01604425N0003	8 Rue du Muletier D Oyer	C 145, C 144, ZL 2	—	11 165 m²	autorisé	LE BATELEUR THEATRE

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2024	Permis de construire01604424N0002	La Riche	ZP 41, ZP 45, ZP 42	6 logements, 220 m²	72 228 m²	autorisé	MG BERTLOU
07/10/2024	Permis de construire01604424N0002	La Riche	ZP 41, ZP 45, ZP 42	220 m²	72 228 m²	autorisé	MG BERTLOU
26/05/2024	Permis d'aménager01604424N0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE BIOUSSAC

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2021	Permis de construire01604421N0003	7bis Rue du Four A Pain	C 533	1 logement	380 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2019	Permis de construire01604419W0001	Le Mas	A 634	100 m²	10 000 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2018	Permis de construire01604418W0001	Pres du Maine	ZO 10	192 m²	27 280 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2017	Permis de construire01604417W0001	5 Chem de Chez Billot	ZM 9	1 logement, 76 m²	—	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2016	Permis de construire01604416N0002	Ld la Riche	ZP 56	84 m²	7 165 m²	commencé	GAEC ALBERT
19/04/2016	Permis de construire01604416N0004	1 Rue du Muletier D Oyer	C 628	1 logement, 26 m²	1 430 m²	commencé	particulier
19/02/2016	Permis de construire01604416N0001	Chem de la Rende	ZI 53	1 logement, 143 m²	5 137 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2015	Permis de construire01604415N0001	1 Imp du Temple	ZM 36	322 m²	25 307 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2014	Permis de construire01604414N0001	Le Mas	A 604	75 m²	5 000 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2013	Permis de construire01604413N0001	Les Patureaux de Rimbert	B 679, B 677, B 675	1 logement	13 163 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bioussac, rue par rue