Permis de construire de Bournan

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Bournan entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/12/2023	Permis de construire0370322330005	Le Bourg	C 151	1 logement, 109 m²	—	autorisé	particulier
01/12/2023	Permis de construire0370322330004	26 Rue Principale	ZB 75, ZB 74	14 m²	—	autorisé	BAZILLE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2022	Déclaration préalable03703222H0018	Rue du Bon Raisin	AK 1197	6 m²	8 786 m²	autorisé	SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2020	Permis de construire0370321930005	La Cormeliere	ZH 54A	524 m²	105 730 m²	commencé	LA CORMELIERE

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2019	Permis de construire0370321930004	La Greniere	A 667	1 logement, 70 m²	12 497 m²	annulé	particulier
06/05/2019	Permis de construire0370321930002	Les Tabardieres	ZA 56, ZA 51, ZA 50	1 logement	—	commencé	particulier
02/05/2019	Permis de construire0370321930001	Le Haut Paimbault	ZL 78	387 m²	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2017	Permis de construire0370321730003	3 Ld L Ouverdiere	A 639, A 337, ZD 22	362 m²	32 590 m²	autorisé	DES SABOTINES

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2015	Permis de construire0370321430003	La Piece du Pont	C 223	635 m²	54 215 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2014	Permis de construire0370321430002	22 Rue Principale	C 147	92 m²	1 025 m²	autorisé	COMMUNE DE BOURNAN
27/06/2014	Permis de construire0370321430001	Les Billaudieres	ZL 55, ZL 8	104 m²	22 050 m²	commencé	REYGIB'

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bournan, rue par rue