Permis de construire de Bournazel

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Bournazel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2026	Permis de construire0810352600001	Montgrieu	C 543	195 m²	6 545 m²	autorisé	particulier
09/03/2026	Permis de construire0810352500003	Le Touron	AC 18	3 logements, 265 m²	5 222 m²	autorisé	COMMUNE DE BOURNAZEL

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2025	Permis de construire0810352500002	37 Place de la Croix Forgee	AD 107	1 logement, 33 m²	860 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2023	Permis de construire08103523A0002	Puech Gaubel	AE 31	1 logement, 149 m²	3 029 m²	commencé	particulier
12/03/2023	Permis de construire08103523A0001	637 Rte de Cordes-sur- Ciel	AE 29	1 logement, 45 m²	2 548 m²	commencé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2022	Permis de construire08103522A0002	Rte de Cordes-sur- Ciel	AE 5	1 logement, 135 m²	5 636 m²	autorisé	particulier
31/07/2022	Permis de construire08103522A0001	300 Imp de Tibourlat	A 227	1 logement	1 380 m²	commencé	particulier
12/04/2022	Permis de construire08103521A0010	La Peyrade	AC 67	1 logement, 94 m²	2 576 m²	terminé	particulier
12/04/2022	Permis de construire08103521A0012	Rue des Acacias	AD 1	1 logement, 146 m²	4 024 m²	commencé	particulier
16/03/2022	Permis de construire08103521A0009	Le Touron	AC 14	3 logements, 178 m²	3 280 m²	annulé	particulier
01/03/2022	Permis de construire08103521A0011	567 Route de Mouzieys-Panens	AC 61	1 logement, 277 m²	4 850 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2021	Permis de construire08103521A0005	Rte de Mouzieys Panens	AB 34	1 logement, 157 m²	3 260 m²	terminé	particulier
25/05/2021	Permis de construire08103521A0002	Chem du Touron	AC 15	1 logement, 86 m²	8 555 m²	annulé	particulier
18/03/2021	Permis de construire08103520A0005	33 Route de Mouzieys Panens	AD 65	3 logements, 85 m²	2 151 m²	commencé	particulier
28/01/2021	Déclaration préalable08103520A0004	Rue de la Peyrade	AC 19	15 m²	562 m²	autorisé	TARN FIBRE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2020	Permis de construire08103520A0004	La Plaine	AB 29	1 logement, 194 m²	3 773 m²	terminé	particulier
28/04/2020	Permis de construire08103520A0001	274 Route de Mouzieys-Panens	AD 15	306 m²	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2019	Permis de construire08103518A0008	218 Route de Cordes sur Ciel	AD 82	2 logements, 19 m²	—	terminé	particulier
19/03/2019	Permis de construire08103518A0006	Le Village	AD 16	86 m²	5 528 m²	terminé	COMMUNE DE BOURNAZEL

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2018	Permis de construire08103518A0002	Rte de Mouzieys Panens	AB 42	1 logement, 98 m²	1 592 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2017	Permis de construire08103517A0003	Voie Communale N 7	AB 41	1 logement, 111 m²	1 591 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2016	Permis de construire08103516A0003	Plaine de Boisse	AB 45	1 logement, 103 m²	4 290 m²	commencé	SCI A.S.D
07/06/2016	Permis de construire08103516A0003	Plaine de Boisse	AB 45	103 m²	4 290 m²	commencé	SCI A.S.D
16/02/2016	Permis de construire08103515A0003	La Peyrade	AC 28	121 m²	5 192 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2015	Permis de construire08103515A0001	Plaine de Boisse	AB 45	1 logement, 233 m²	4 290 m²	annulé	SCI A.S.D

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2014	Permis de construire08103514A0004	La Cuvette	B 388	312 m²	3 604 m²	autorisé	EARL DE BOURNAZEL
15/07/2014	Permis de construire08103514A0002	Puech Gaubel	AE 28	1 logement, 119 m²	1 900 m²	terminé	particulier
21/01/2014	Permis de construire08103513A0004	Vlge	B 625	51 m²	2 500 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2013	Permis de construire08103513A0003	Le Suquet	D 283	1 logement, 17 m²	2 855 m²	terminé	particulier
14/06/2013	Permis de construire08103513A0002	Le Bourg	AD 93	2 logements	15 534 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bournazel, rue par rue