Permis de construire de Bourneau

47 autorisations d'urbanisme délivrées de Bourneau entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 13
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations47

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2026	Permis de construire0850332600001	13 Rue du Quai	AB 118	1 logement, 96 m²	451 m²	autorisé	particulier
13/03/2026	Permis de construire0850332500010	6	B 144, B 145, B 1662	20 m²	57 373 m²	autorisé	particulier
30/01/2026	Permis de démolir0850332500002	26 Rue de la Foret	AB 61	—	1 296 m²	terminé	particulier
13/01/2026	Permis de construire0850332500011	Rue du Quai	AB 108, AB 109	2 logements, 157 m²	579 m²	autorisé	COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

20258 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2025	Permis de construire0850332500008	Lotissement la Gare Lot N_	AB 121	1 logement, 67 m²	413 m²	commencé	particulier
16/10/2025	Permis de construire0850332500009	Lotissement de la Gare - L	AB 110	1 logement, 61 m²	451 m²	commencé	particulier
10/10/2025	Déclaration préalable0850332500023	La Billaudiere	C 528	19 m²	12 005 m²	autorisé	GRIGNOLLEAU
02/10/2025	Permis de construire0850332500004	15 Chemin du Chene Tors	A 400, A 402, A 403	2 417 m²	32 400 m²	commencé	LES OEUFS DE JAU
22/09/2025	Permis de construire0850332500005	Rue du Poteau	AB 82, AB 83	1 logement, 95 m²	1 591 m²	commencé	particulier
10/06/2025	Permis de construire0850332500002	4 Ru du Quai	AB 125	1 logement, 59 m²	403 m²	terminé	particulier
10/06/2025	Permis de construire0850332500003	11 Rue du Quai	AB 120	1 logement, 90 m²	473 m²	terminé	particulier
27/02/2025	Permis de démolir0850332500001	La Noue Neuve	D 676	—	5 995 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2024	Permis de construire08503324F0007	Lotissement la Gare Lot	AB 39	1 logement, 84 m²	406 m²	terminé	particulier
12/09/2024	Permis de construire08503324F0005	19 Rue du Quay	AB 115	1 logement, 80 m²	383 m²	commencé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2023	Déclaration préalable08503323F0019	9 la Billaudiere	C 329	8 m²	2 430 m²	autorisé	ENEDIS
24/07/2023	Permis de construire08503323F0001	La Billaudiere	C 329, C 530, C 531	2 486 m²	50 870 m²	commencé	SAVINEAU BAPTISTE
11/07/2023	Permis de démolir08503323F0001	52 Rue du Petit Moulin	AC 118	—	—	terminé	particulier
08/06/2023	Permis de construire08503322F0007	9 Rue du Petit Moulin	AC 49	—	6 233 m²	terminé	MANOLA
07/02/2023	Permis d'aménager08503322F0001	Rue de la Gare	AB 33	—	9 015 m²	commencé	COMMUNE DE BOURNEAU

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2022	Permis de construire08503322F0005	Le Bourg	AD 139, AD 142, AD 141	88 m²	1 579 m²	terminé	COMMUNE DE BOURNEAU
04/10/2022	Permis de construire08503322F0003	Impasse du Cormier	AE 230	1 logement, 96 m²	720 m²	terminé	particulier
30/07/2022	Permis de construire08503322F0002	Chemin des Trappes	AD 23	1 logement	2 370 m²	commencé	particulier
23/05/2022	Déclaration préalable08503322F0003	Le Pas de l'Ane - la Brail	OB 146	720 m²	6 820 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2021	Permis de construire08503321F0005	1 Rue du Chateauad	AD 66, AD 67, AD 68	2 logements	276 m²	commencé	SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE
02/11/2021	Permis de construire08503321F0005	1 Rue du Chateauad	AD 66, AD 67, AD 68	—	276 m²	commencé	SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE
06/05/2021	Permis de démolir08503321F0001	5	A 580	—	1 344 m²	autorisé	particulier
22/04/2021	Permis de construire08503321F0001	—	—	1 152 m²	—	terminé	EARL LES FRUITS DE BOURSEGUIN

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2020	Permis de construire08503320F0005	Rue de la Foret	AB 95	1 logement, 102 m²	2 149 m²	commencé	particulier
20/10/2020	Permis d'aménager08503320F0001	15 la Vaudieu	A 206, A 207, A 591	—	34 385 m²	commencé	particulier
06/08/2020	Permis de démolir08503320F0004	Impasse du Lavoir	AD 73	—	27 m²	autorisé	COMMUNE DE BOURNEAU
06/08/2020	Permis de démolir08503320F0003	11 Rue des Artisans	AD 112	—	321 m²	autorisé	COMMUNE DE BOURNEAU
29/05/2020	Permis de démolir08503320F0002	41 Rue de l'Ormeau	AE 306, AE 897	—	1 161 m²	autorisé	particulier
19/03/2020	Permis de démolir08503320F0001	54 Rue du Petit Moulin	AC 120	—	87 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2019	Permis de construire08503319F0002	72 Rue des Tuileries	AE 79	1 logement	3 990 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2017	Permis de construire08503317F0007	Rue de la Combe	AE 125, AE 134, AE 134	1 157 m²	24 995 m²	terminé	EARL LES FRUITS DE BOURSEGUIN
19/10/2017	Permis de construire08503317F0006	Rue du Poteau	AB 27	1 logement, 77 m²	1 361 m²	terminé	particulier
05/05/2017	Permis de démolir08503317F0001	12 Impasse du Lavoir	AD 61	—	26 m²	autorisé	COMMUNE DE BOURNEAU

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2016	Permis de démolir08503316F0003	16 Rue de la Combe	D 662	—	2 124 m²	autorisé	particulier
26/09/2016	Déclaration préalable08503316F0011	5 Rue du Chateau	AD 56, AD 57, AD 65	3 logements	1 211 m²	autorisé	SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE
28/06/2016	Permis de démolir08503316F0002	5 Rue des Artisans	AD 114	—	269 m²	autorisé	COMMUNE DE BOURNEAU
15/06/2016	Permis de démolir08503316F0001	4 Rue des Fours	AE 32	—	697 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2015	Permis de démolir08503315F0001	4 Rue des Fours	AE 32	—	—	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2014	Permis de construire08503314F0006	51b Rue de la Gare	B 1407, B 550, B 436	1 logement, 65 m²	4 855 m²	commencé	LA GARE DE BOURNEAU
13/10/2014	Permis de construire08503314F0004	79 Rue de la Gare	B 782, B 1653, B 1390	2 logements, 183 m²	2 361 m²	annulé	SCI BOUILLAUD
02/05/2014	Permis de construire08503314F0001	Rue de la Gare	B 435, B 1268, B 1270	3 logements, 276 m²	3 135 m²	terminé	particulier
02/05/2014	Permis de construire08503314F0002	Rue de la Gare	B 435	1 logement, 147 m²	850 m²	terminé	particulier
27/02/2014	Permis de construire08503313F0004	Rue du Chateau	B 1380	224 m²	2 290 m²	commencé	COMMUNE DE BOURNEAU

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bourneau, rue par rue