Permis de construire de Boursault

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Boursault entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2025	Permis de construire05107625S0001	La Croix saint Jean	B 759	294 m²	838 m²	autorisé	PATRICE LEMAIRE

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2024	Permis de démolir05107624S0003	Rue de la Duchesse d'Uzes	AL 377	—	208 m²	autorisé	COMMUNE DE BOURSAULT
26/09/2024	Permis de démolir05107624S0002	3 Rue du Puit St Vincent	AL 646	—	580 m²	autorisé	particulier
26/09/2024	Permis de démolir05107624S0001	Rue de Bellevue	AL 341, AL 884, AL 885	—	637 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2023	Permis de construire05107623S0002	2 Rue Maurice Gilbert	AD 25, AD 30, AD 32	103 m²	936 m²	autorisé	particulier
23/09/2023	Permis de construire05107623S0001	Le Village	AL 892, AL 893	1 logement, 103 m²	—	autorisé	particulier
29/03/2023	Déclaration préalable05107623S0003	7 Rue de la Duchesse d'Uzes	AL 934	12 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2020	Permis de construire05107620S0003	17 Rue Maurice Gilbert	AL 165, AL 166, AL 168	1 logement, 99 m²	1 037 m²	commencé	particulier
11/03/2020	Permis de construire05107620S0001	Le Village	AL 323, AL 490, AL 491	180 m²	2 232 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2019	Permis de construire05107619S0001	2 Rue Maurice Gilbert	AD 25	114 m²	936 m²	autorisé	SCI COOL

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2017	Permis de démolir05107617S0001	19 Rue de la Duchesse D Uzes	AL 770	—	—	autorisé	particulier
08/03/2017	Permis de construire05107617S0002	Ferme de L Epine	F 313, F 312, F 311	146 m²	950 m²	autorisé	CHAMPAGNE DOMINIQUE BERAT

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2016	Permis de construire05107615S0007	Rue du Trou Biquot	AL 895, AL 897	77 m²	997 m²	terminé	particulier
23/01/2016	Permis de construire05107615S0006	2 Rue Maurice Gilbert	AD 9	7 m²	5 459 m²	autorisé	CHAMPAGNE CHATEAU DE BOURSAULT
08/01/2016	Permis de construire05107615S0004	Pl D Essenheim	A 311, A 312, A 313	20 m²	3 133 m²	autorisé	COMMUNE DE BOURSAULT

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2015	Permis de construire05107615S0001	Pl D Essenheim	AL 311, AL 312, AL 313	20 m²	3 133 m²	annulé	particulier
01/09/2015	Permis de construire05107615S0003	Rue de Bellevue	AL 250	1 logement, 208 m²	1 683 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2013	Permis de construire05107613S0007	5 Rue de la Croix saint Jean	B 838, B 837, B 836	299 m²	4 012 m²	autorisé	EARL CLAUDE MICHEZ
20/07/2013	Permis de construire05107613S0006	9 Rue de la Croix saint-Jean	B 175, B 174, B 787	252 m²	6 708 m²	terminé	PATRICE LEMAIRE
20/06/2013	Permis de construire05107613S0005	Ruell du Grand Clos	AL 251, AL 252	1 logement, 100 m²	545 m²	commencé	particulier
21/05/2013	Permis de construire05107613S0003	25 Rue de la Duchesse D Uzes	AL 348, AL 349, AL 607	468 m²	1 672 m²	commencé	BOUCHEZ-BRISARD

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Boursault, rue par rue