Permis de construire de Bréançon

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Bréançon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2026	Déclaration préalable09510226B0004	2 Rue de la Gleurie	AD 337, AD 340, AD 342	1 logement, 20 m²	1 228 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2024	Permis de construire09510224B0001	7 Rue de l'Eglise	AB 72, AB 72	1 logement	1 726 m²	autorisé	COMMUNE DE BREANCON
12/09/2024	Permis de construire09510224B0001	7 Rue de l'Eglise	AB 72, AB 72	—	863 m²	autorisé	COMMUNE DE BREANCON

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2023	Permis de construire09510223B0001	5 Rue du Moulin	AB 241	1 logement, 184 m²	2 147 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2021	Déclaration préalable09510221B0008	4 Rue du Moulin	AB 105	2 logements	546 m²	autorisé	COMMUNE DE BREANCON

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2020	Permis de construire09510220B0001	2 Rue de la Gleurie	AD 175	1 logement, 70 m²	175 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2019	Permis de construire09510219B0002	Rue du Presbytere	AB 40	1 logement, 136 m²	1 900 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2017	Permis de construire09510217B0001	11 Te Rue de la Gleurie	AD 266	1 logement, 163 m²	770 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2016	Permis de construire09510216B0001	1 Rue de Sausseron	ZD 206, ZD 209	1 logement, 100 m²	485 m²	commencé	particulier
18/05/2016	Permis de construire09510215B0003	1 Rue de la Chapelle	AD 232, AD 30, AD 31	12 logements, 515 m²	16 963 m²	terminé	PAPIBE

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2015	Permis de construire09510215B0002	11 Bi Rue de la Gleurie	AD 181, AD 181	1 logement, 131 m²	701 m²	terminé	particulier
09/05/2015	Permis de construire09510215B0001	8 Rue de la Gleurie	AD 181	1 logement, 80 m²	770 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2014	Permis de construire09510214B0001	12 Rue du Val	AB 145	1 logement, 258 m²	1 115 m²	autorisé	particulier
07/02/2014	Permis de construire09510213B0005	Rue du Moulin	AB 241	1 logement, 210 m²	2 147 m²	annulé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2013	Permis de construire09510213B0004	3 Rue de la Chapelle	AD 30, AD 31, AD 232	12 logements	16 986 m²	autorisé	particulier
27/12/2013	Permis de construire09510213B0004	3 Rue de la Chapelle	AD 30, AD 31, AD 232	—	16 986 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bréançon, rue par rue