10 autorisations d'urbanisme délivrées de Brettes entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/12/2023
Permis de construire01605923N0001
1 Route de saint Fraigne
ZK 164, ZK 161, ZK 226
1 m²
59 367 m²
autorisé
DES GUIGNERS
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/09/2022
Permis de construire01605922N0001
0004 Chemin des Petites Fontain
ZO 26
228 m²
30 410 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/06/2021
Déclaration préalable01605921N0002
20 Rue de la Mare Marsill
ZL 44
13 m²
10 960 m²
autorisé
COOP DE MANSLE
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/08/2019
Permis de construire01605919N0002
6 Rue des Moulins la Charri
ZN 178, ZN 18, ZN 176
1 logement, 2 m²
5 267 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/02/2018
Permis de construire01605917N0001
Lorioux
ZL 44
360 m²
10 960 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/07/2016
Déclaration préalable01605916N0001
4 Rue des Prunelles
AB 108, AB 107
1 logement, 19 m²
1 024 m²
autorisé
particulier
01/07/2016
Permis de construire01605916N0001
Les Fontenelles
ZO 24, ZO 23
2 logements
78 200 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/01/2015
Permis de construire01605914N0002
Les Fontenelles
ZO 26
59 m²
30 410 m²
commencé
EARL PRUDHOMME
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/10/2014
Permis de construire01605914N0003
Le Grand Villeret
ZK 130, ZK 216, ZK 217
1 logement, 24 m²
2 527 m²
autorisé
particulier
13/08/2014
Permis de construire01605914N0001
8 Rue du Logis
AB 126, AB 24
1 logement, 101 m²
2 100 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.