GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA VILLE AU LO
10/09/2019
Permis de construire05602519K0001
14
ZN 251, ZN 253
336 m²
22 486 m²
terminé
GASCOIN
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
27/12/2018
Permis de construire05602518K0002
Les Champs de Kerminy
ZI 78, ZI 81
1 280 m²
12 855 m²
commencé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KERMINY
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
04/02/2016
Permis de construire05602515Q0002
La Corbinais
ZN 5, ZN 6, ZN 238
2 149 m²
64 431 m²
commencé
GAEC DE KER ANNA
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
18/09/2014
Permis de construire05602514J0001
La Ville Derr
ZN 222, ZN 56, ZN 55
573 m²
14 665 m²
commencé
EARL DE LA VILLE DERE
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
29/06/2013
Permis de construire05602513J0002
Ld les Champs de Kerminy
ZI 63, ZI 62, ZI 55
3 193 m²
147 580 m²
autorisé
EARL MARTEIL
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.