Permis de construire de Brignancourt

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Brignancourt entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2024	Permis de construire09511024B0002	5 Rue des Sources	A 342, A 386, A 387	1 360 m²	10 033 m²	autorisé	WLP
07/08/2024	Permis de construire09511024B0001	2f Rue saint Hubert	A 671	1 logement, 162 m²	575 m²	commencé	particulier
17/07/2024	Déclaration préalable09511024B0004	46 Rue du Moulin	A 544, A 572, A 572	1 logement, 19 m²	1 255 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2021	Permis de construire09511021B0002	2b Rue saint Hubert	A 664, A 669	1 logement, 109 m²	—	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2019	Permis de construire09511019B0002	40ter Rue du Moulin	A 389, A 634, A 680	1 logement, 40 m²	—	terminé	particulier
30/04/2019	Permis de construire09511019B0001	Rue saint Hubert Lot 9	A 663	1 logement, 127 m²	368 m²	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2018	Permis de construire09511018B0007	42 Rue du Moulin	A 37, A 347, A 359	12 logements	15 160 m²	terminé	PAPIBE
12/10/2018	Permis de construire09511018B0004	Rue de la Jeunesse	A 662	1 logement, 113 m²	395 m²	commencé	particulier
17/07/2018	Permis de construire09511018B0003	Le Clos saint Hubert - Lot	A 505	1 logement, 100 m²	—	terminé	particulier
31/05/2018	Permis de construire09511018B0001	Rue de la Jeunesse	A 505	1 logement, 107 m²	481 m²	autorisé	particulier
17/01/2018	Permis de construire09511017B0004	Rue de la Jeunesse - le Cl	A 505	1 logement, 105 m²	—	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2017	Permis de construire09511017O0001	3b Rue saint-Hubert	A 505	1 logement, 107 m²	484 m²	terminé	particulier
25/04/2017	Permis de construire0951101600003	Lotissement le Clos saint	A 505	1 logement, 134 m²	414 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2016	Permis de construire09511016B0001	20 Rue de la Jeunesse	A 445	1 logement, 72 m²	459 m²	autorisé	particulier
06/09/2016	Permis de démolir0951101600001	12 Rue saint Hubert	A 500, A 502	—	1 500 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2015	Permis de construire09511015B0001	Rue de la Viosne	A 587	1 logement, 115 m²	506 m²	terminé	particulier
12/02/2015	Permis d'aménager09511014B0001	3 Rue saint Hubert	A 505	—	—	autorisé	COMMUNE DE BRIGNANCOURT
15/01/2015	Permis de construire09511014B0001	Rue de la Viosne	A 587P	1 logement, 116 m²	506 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brignancourt, rue par rue