Permis de construire de Broin

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Broin entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2025	Permis de construire0211122500002	764 Rue d'Amont	A 467, A 468, A 935	1 logement, 149 m²	2 685 m²	autorisé	particulier
01/07/2025	Permis d'aménager0211122500001	Rue du Moulin A Vent	C 290, C 292	—	4 569 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2023	Permis de construire02111223S0004	1195 Grande Rue	A 1115, A 656	17 m²	1 183 m²	autorisé	particulier
26/10/2023	Permis de construire02111223S0005	256 Rue du Moulin A Vent	C 792	1 logement, 94 m²	1 637 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2022	Permis de construire02111222S0001	Rue d'Amont	D 205	1 logement, 118 m²	1 105 m²	commencé	BASTIANELLI ELECTRICITE
27/01/2022	Permis de construire02111221S0004	256 Rue du Moulin A Vent	C 792	1 logement, 70 m²	1 637 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2021	Permis de construire02111221S0005	651 Rue D Amont	D 651	1 logement, 142 m²	1 088 m²	terminé	particulier
21/12/2021	Permis de construire02111221S0003	Grande Rue	A 1111, A 1126, A 1128	1 logement, 201 m²	2 327 m²	terminé	particulier
22/04/2021	Permis de construire02111221S0001	Grande Rue	C 68	1 logement, 119 m²	2 050 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2019	Permis de construire02111218S0002	685 Grande Rue	A 1140	1 logement, 145 m²	1 270 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2018	Permis de construire02111218S0001	1070 Grande Rue	C 1025, C 1027, C 1029	1 logement	1 764 m²	autorisé	particulier
07/06/2018	Permis d'aménager02111218S0001	Le Village	A 715	—	3 515 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2017	Permis de construire02111217BS001	Rue du Chateau	C 1010, C 1011, C 1013	1 logement, 151 m²	6 731 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2016	Permis de construire02111216B0003	Grande Rue	A 715	1 logement, 159 m²	3 500 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2015	Permis de construire02111215B0001	3 Rue du Chateau	C 964, C 948, C 42	1 logement, 169 m²	—	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2013	Permis de construire02111213B0005	297 Rue D Amont	D 634	1 logement, 32 m²	1 008 m²	autorisé	particulier
05/09/2013	Permis de démolir02111213B0001	Rue du Chateau	C 40	—	—	autorisé	particulier
12/03/2013	Permis de construire02111212B0006	Grande Rue	C 12	1 logement, 109 m²	1 785 m²	terminé	particulier
11/02/2013	Permis de construire02111212B0008	Lot L Enclos	C 4	1 logement, 93 m²	666 m²	autorisé	particulier
29/01/2013	Permis de construire02111212B0007	20 Grande Rue	C B	1 logement, 166 m²	1 794 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Broin, rue par rue