Permis de construire de Broualan

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Broualan entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2026	Permis de démolir03504426E0001	D36 Lieu Dit la Chevillonnais	0D 36	—	85 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2024	Permis de construire03504424E0003	Le Bourg	B 1486	285 m²	1 500 m²	autorisé	COMMUNE DE BROUALAN
22/01/2024	Permis d'aménager03504423E0002	Rue du Dou T	B 553	—	—	autorisé	particulier
12/01/2024	Permis de démolir03504423E0001	13	A 64, A 65, A 66	—	—	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2021	Permis de construire03504421E0004	18 Rue de la Butte	B 1421	1 logement, 71 m²	717 m²	commencé	particulier
07/06/2021	Permis de construire03504421E0002	20 Lot Rue de la Butte	B 1422	1 logement, 105 m²	688 m²	autorisé	particulier
01/03/2021	Permis de construire03504420E0004	24 Rue de la Butte	B 1424	1 logement, 92 m²	692 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2019	Déclaration préalable03504419E0003	—	—	2 m²	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2018	Permis de construire03504418E0007	1 Impasse du Puits	B 573	1 logement	202 m²	commencé	particulier
28/05/2018	Permis de construire03504418E0004	La Guerche	B 487	268 m²	3 200 m²	terminé	particulier
28/05/2018	Permis de construire03504418E0005	La Ville Fouque	C 954	—	557 m²	terminé	SCI TRECAN

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2017	Permis de construire03504417E0005	Ld Lufiac	D 235, D 230, D 234	1 logement	—	annulé	particulier
22/11/2017	Permis de construire03504417E0006	24 Rue de la Butte	B 1424	1 logement, 70 m²	—	annulé	particulier
02/09/2017	Permis de construire03504417E0003	La Lopiniere	B 1450	1 logement, 105 m²	989 m²	commencé	particulier
02/09/2017	Permis de construire03504417E0004	24 Rue de la Butte	B 1424	1 logement, 80 m²	—	annulé	particulier
21/03/2017	Permis de construire03504416E0003	Lufiac	D 222	120 m²	4 330 m²	autorisé	particulier
10/03/2017	Permis de construire03504417E0001	26 Rue de la Butte	B 1425	1 logement, 117 m²	700 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2016	Permis de construire03504416E0002	La Lopiniere	B 1442	1 logement, 101 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2014	Permis de construire03504414S0001	Lotissement Communal - Lot	B 1423	1 logement, 111 m²	727 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2013	Permis de construire03504413S0002	Le Roc	A 240, A 239, A 215	374 m²	32 819 m²	commencé	EARL PAUL MARIE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Broualan, rue par rue