Permis de construire de Broye

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Broye entre 2013 et 2026, telles que les communes les déclarent au ministère. Chaque ligne porte l'adresse des travaux, la parcelle cadastrale et l'état du chantier.

Ce que la commune a autorisé

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés sur cinq ans: 5

Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

2026 : 1 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2026	Permis de démolir07106326M0001	1 Route de Marmagne	I 311	—	1 415 m²	autorisé	particulier

2025 : 6 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2025	Permis de construire07106325M0006	14 Rue de la Certenue	H 375	1 logement, 52 m²	2 731 m²	autorisé	particulier
06/08/2025	Permis de construire07106325M0004	3 Rue des Pierres aux Saints	D 45, D 50, D 480	1 logement, 49 m²	1 653 m²	autorisé	particulier
22/07/2025	Déclaration préalable07106325M0008	26 Rue des Gautheys	H 384	38 m²	1 069 m²	annulé	particulier
17/04/2025	Déclaration préalable07106325M0005	18 Route de Marmagne	I 285, I 391, I 392	18 m²	5 052 m²	terminé	particulier
20/03/2025	Permis de construire07106325M0001	3 Rue de Champmartin	I 46	1 logement	2 655 m²	autorisé	particulier
20/03/2025	Permis de construire07106325M0001	3 Rue de Champmartin	I 46	—	2 655 m²	autorisé	particulier

2024 : 3 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2024	Permis de construire07106324M0004	Route d'Autun	K 193	1 logement, 149 m²	2 798 m²	autorisé	particulier
30/08/2024	Déclaration préalable07106324M0009	Pature du Pont de Broye	I 335	8 m²	1 205 m²	autorisé	T D F
14/08/2024	Permis de construire07106324M0002	4 Rue de la Pature	D 461	34 m²	743 m²	autorisé	particulier

2023 : 2 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2023	Permis de démolir07106323M0001	5 Lotis le Clos de la Certenue	I 744	—	797 m²	autorisé	particulier
04/10/2023	Permis de construire07106323M0003	10 Parc de Mont d'Arnaud	K 113, K 114, K 115	1 logement	21 979 m²	commencé	particulier

2021 : 1 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2021	Permis de construire07106321M0003	3 Rue des Pierres aux Saints	D 47, D 48, D 49	1 logement, 30 m²	5 173 m²	terminé	particulier

2020 : 2 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2020	Permis de construire07106320M0003	Les Combards	B 369	1 logement, 108 m²	4 159 m²	commencé	particulier
24/02/2020	Permis de construire07106319M0008	Chapey	D 46	1 logement, 84 m²	1 742 m²	terminé	particulier

2019 : 2 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2019	Permis de construire07106319M0006	Chapey	D 53, D 54	1 logement, 46 m²	2 051 m²	terminé	particulier
04/09/2019	Permis de construire07106319M0003	Le Pont de Broye	I 681	302 m²	4 083 m²	autorisé	particulier

2018 : 1 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2018	Permis de construire07106317M0005	Les Combards	B 162, B 163, B 167	1 logement, 257 m²	20 293 m²	commencé	particulier

2017 : 3 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2017	Permis de construire07106317M0003	Chemi Rural de Chapey A Velay	D 48, D 49, D 50	1 logement, 93 m²	4 498 m²	terminé	particulier
19/06/2017	Permis d'aménager07106317M0001	Les Quatre Chemins	H 86, H 87, H 113	—	33 970 m²	terminé	COMMUNE DE BROYE
22/05/2017	Permis de construire07106317M0001	Lotissement le Clos de la	I 745	1 logement, 98 m²	1 121 m²	commencé	particulier

2016 : 1 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2016	Permis de construire07106316M0002	Le Clos de la Certenue - L	I 742	1 logement, 110 m²	1 240 m²	commencé	particulier

2015 : 3 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2015	Permis de construire07106315M0007	Pre Choulot	D 193	1 logement, 128 m²	1 405 m²	terminé	particulier
01/12/2015	Permis de construire07106315M0005	Lotissement le Clos de la	I 747	1 logement, 94 m²	994 m²	terminé	particulier
26/02/2015	Permis de construire07106315M0001	Lotissement le Clos de la	I 748	1 logement, 87 m²	1 000 m²	terminé	particulier

2014 : 3 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2014	Permis de construire07106314M0003	Voie Communale Na 5 des Co	B 170	1 logement, 169 m²	4 700 m²	terminé	particulier
02/04/2014	Permis de construire07106314M0001	Lot le Clos de la Certenue	I 740	1 logement, 92 m²	1 127 m²	commencé	particulier
13/01/2014	Permis de construire07106313M0009	Rte de Chapey	D 456	1 logement, 87 m²	2 977 m²	terminé	particulier

2013 : 4 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2013	Permis de construire07106313M0005	Les Pierresaut	B 167, B 700, B 713	1 logement, 166 m²	6 236 m²	annulé	particulier
22/03/2013	Permis de construire07106313M0002	Rue D Autun	I 741	1 logement, 114 m²	1 194 m²	terminé	particulier
25/02/2013	Permis de construire07106312M0008	Le Suchault	F 404	1 220 m²	13 140 m²	terminé	particulier
04/02/2013	Permis de construire07106312M0007	Lot 7 le Clos de la Certenue	I 746	1 logement, 90 m²	751 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

La source est la base Sitadel du Service des données et études statistiques, alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Broye, rue par rue