Permis de construire de Bussac

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Bussac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2026	Permis de construire0240692600002	532 Route des Brandes	0A 1000, 0A 1002	1 logement, 127 m²	3 039 m²	autorisé	particulier
12/01/2026	Permis de construire0240692500005	Impasse de la Juberie	C 1226, C 1305, C 1343	1 logement, 155 m²	2 505 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2024	Permis d'aménager02406924D0001	Route des Pelerins	B 67, B 69, B 70	—	1 599 m²	autorisé	particulier
18/09/2024	Permis de construire02406924D0003	866 Route des Brandes	A 603, A 604	1 logement, 132 m²	2 970 m²	commencé	particulier
12/03/2024	Permis de construire02406924D0002	Route des Piverts	C 1653, C 340	1 logement, 106 m²	1 478 m²	terminé	particulier
13/02/2024	Permis de démolir02406924D0001	266 Impasse des Myocastors - L	D 87, D 88, D 89	—	99 375 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2023	Permis de construire02406923D0001	Route des Cigales	B 1343	1 logement, 102 m²	2 501 m²	commencé	particulier
28/04/2023	Permis d'aménager02406923D0001	Route de Cigales	B 1343	—	10 565 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2022	Déclaration préalable02406922D0007	610 Route des Pelerins	B 1176	13 m²	587 m²	autorisé	COMMUNE DE BUSSAC
25/03/2022	Permis de construire02406921D0003	La Rousselie Haute	A 594	1 logement, 90 m²	4 900 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2021	Déclaration préalable02406921D0007	9022 Crebantieras	C 681	18 m²	2 385 m²	autorisé	particulier
01/10/2021	Permis de construire02406921D0002	Impasse des Bourdons	C 1539, C 699P	1 logement, 92 m²	1 465 m²	terminé	particulier
28/05/2021	Déclaration préalable02406921D0003	44 Impasse des Martinets	B 1069	—	336 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2019	Permis de construire02406919J0003	La Lande et la Bruyere	B 1326	2 logements, 161 m²	1 523 m²	terminé	particulier
21/02/2019	Permis de construire02406919J0001	Le Bourg et le Picot	B1 29P	1 logement, 232 m²	—	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2018	Permis de construire02406918J0002	Villat	C 36	1 logement	263 m²	terminé	particulier
15/06/2018	Déclaration préalable02406918J0005	Rte du Puy de Merlande	C 1553	8 m²	7 094 m²	autorisé	ENEDIS
16/03/2018	Permis de construire02406918J0001	Riviers	C 335, C 336, C 337	1 logement, 103 m²	—	terminé	particulier
16/01/2018	Permis de construire02406917J0004	Crebantieras	C 682	1 logement, 123 m²	3 149 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2017	Permis de construire02406917J0002	La Lande et la Bruyere	B 1327	1 logement, 120 m²	1 728 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2016	Permis de construire02406915J0007	La Rousselie Haute	A 585	1 logement, 120 m²	2 940 m²	autorisé	particulier
22/01/2016	Permis de construire02406915J0006	Riviers Est	C 1613	1 logement, 96 m²	2 949 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2015	Permis de construire02406915J0005	La Juberie	C 965	1 logement, 71 m²	2 227 m²	autorisé	particulier
22/05/2015	Permis de construire02406915J0002	Mironcellas	D 267, D 268	405 m²	30 031 m²	commencé	particulier
17/04/2015	Permis de construire02406915J0003	Crebantieras	C 681	1 logement, 107 m²	2 385 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2014	Permis de construire02406914J0003	Ld Crebantieras	C 759	380 m²	6 815 m²	commencé	particulier
28/02/2014	Permis de construire02406914J0001	Ld Tamisier	B 1334, B 1333	1 logement, 120 m²	2 327 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2013	Permis de construire02406913J0006	Ld la Lande et la Bruyere	B 979	1 logement, 101 m²	2 000 m²	annulé	particulier
22/08/2013	Permis de construire02406913J0003	Ld Crebantieras	C 759	90 m²	6 815 m²	autorisé	particulier
21/03/2013	Permis de démolir02406913J0001	Ld Crebantieras	C 1588	—	—	autorisé	particulier
08/03/2013	Permis de construire02406912J0004	Picot Haut	B 114	1 logement, 78 m²	1 515 m²	terminé	particulier
08/03/2013	Permis de construire02406912J0005	Picot Haut	B 114	1 logement, 79 m²	1 445 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bussac, rue par rue