Permis de construire de By

13 autorisations d'urbanisme délivrées de By entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2023	Permis de démolir02510423C0001	8 Grande Rue	C 102	—	—	autorisé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2022	Permis de construire02510422C0002	8 Bis Grande Rue	C 105, C 106, C 107	1 logement, 70 m²	919 m²	autorisé	particulier
26/04/2022	Permis de construire02510421C0004	Les Petits Pres	ZC 16	75 m²	22 170 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PETITS PRES
16/03/2022	Permis de construire02510421C0002	Lyot les Epinettes	A 199	75 m²	7 205 m²	terminé	particulier
15/03/2022	Permis de construire02510421C0003	Lyot les Epinettes	A 199	110 m²	7 205 m²	autorisé	particulier
04/03/2022	Permis de construire02510422C0001	Grande Rue	C 539	1 logement	—	autorisé	particulier
13/02/2022	Déclaration préalable02510422C0001	Grande Rue	C 540, C 539	1 logement	194 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2021	Permis de construire02510421C0001	Lyot	A 516	946 m²	13 563 m²	autorisé	GAEC CASTELLA

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2019	Permis de construire02510419C0001	Lieu Dit Lyot	A 516	334 m²	13 563 m²	terminé	GAEC CASTELLA

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2016	Permis de construire02510416C0002	Grande Rue	ZC 102	1 logement, 147 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2015	Permis de construire02510415C0001	Au Village	C 530	1 logement, 97 m²	1 398 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2014	Permis de construire02510414C0002	Lyot	A 200	1 530 m²	51 027 m²	autorisé	GAEC CASTELLA
30/07/2014	Permis de construire02510414C0001	Les Longues Rayes	ZD 20, ZD 21	596 m²	17 350 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MONNIER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de By, rue par rue