Permis de construire de Caignac

41 autorisations d'urbanisme délivrées de Caignac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 29
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2026	Permis de construire0310992600001	3 Rue du Couvent	B 73	1 logement, 103 m²	1 042 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2025	Permis de construire0310992500002	16 Grand Rue	B 495	1 logement	183 m²	autorisé	particulier
07/04/2025	Permis de construire0310992500001	1 & 2 Place de l'Eglise	B 259	156 m²	1 920 m²	autorisé	COMMUNE DE CAIGNAC
31/01/2025	Permis de construire03109924T0003	Quilla	B 366, B 662, B 818	863 m²	42 690 m²	autorisé	GAEC RECONNU DU VIOLON

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2024	Permis de construire03109924T0002	10 Grand Rue	B 649	—	130 m²	autorisé	COMMUNE DE CAIGNAC
27/02/2024	Permis de construire03109923T0003	10 Lot les Moulins du	B 676	1 logement, 181 m²	770 m²	commencé	particulier
04/01/2024	Permis de construire03109923T0001	En Garric	A 395, A 394, A 15	602 m²	117 772 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2023	Permis de construire03109922T0006	16 Grand Rue	B 495	1 logement	183 m²	autorisé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2022	Permis d'aménager03109922T0001	Ch du Cammas	B 262, B 263, B 616	—	7 977 m²	autorisé	SOLYVANCE
14/09/2022	Permis de construire03109922T0005	1 et Rue de l'Ecole	B 56	—	160 m²	commencé	COMMUNE DE CAIGNAC
01/09/2022	Permis de construire03109922T0003	Versant du Vialom	C 152, C 153, C 151	600 m²	144 510 m²	commencé	particulier
02/05/2022	Permis de construire03109922T0002	Rue des Noyers	B 854	1 logement, 100 m²	1 204 m²	terminé	particulier
15/04/2022	Permis de construire03109921T0007	Rue des Noyers	B 858	1 logement, 106 m²	1 713 m²	terminé	particulier
10/02/2022	Permis de construire03109921T0005	Lotissement le Cammas	B 826, B 827	1 logement, 150 m²	624 m²	autorisé	particulier
11/01/2022	Permis de construire03109921T0006	5 Rue Rue des Noyers	B 856	1 logement, 114 m²	1 677 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2021	Permis de construire03109921T0003	Ch de Ronde	B 115	1 logement, 163 m²	1 920 m²	autorisé	particulier
12/04/2021	Permis de construire03109921T0001	Grand Rue	B 97	1 logement, 75 m²	60 m²	commencé	particulier
12/02/2021	Permis de construire03109920T0002	34 3 Lot le Cammas	B 821	1 logement, 138 m²	638 m²	commencé	particulier
25/01/2021	Permis de construire03109920T0003	—	—	129 m²	—	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2018	Permis de construire03109918T0007	Lot le Cammas Lot	B 766	1 logement, 126 m²	766 m²	terminé	particulier
14/09/2018	Permis de construire03109918T0005	29 Lot le Cammas	B 830	1 logement, 90 m²	376 m²	terminé	particulier
20/07/2018	Permis de construire03109918T0004	Lot le Cammas	B 851	1 logement, 82 m²	702 m²	autorisé	particulier
14/05/2018	Permis de construire03109918T0003	Lot 3 le Cammas	B 824	1 logement, 95 m²	649 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2017	Déclaration préalable03109917Z0002	8 Grand Rue	B 51, B 52	3 logements	185 m²	autorisé	SCI BALZA
12/06/2017	Permis de construire03109917Z0004	Camas - Lot 35	B 725P	1 logement, 101 m²	795 m²	annulé	particulier
07/06/2017	Permis de construire03109917Z0003	2 Cote de Perruque	B 699, B 701, B 258	1 logement, 172 m²	674 m²	commencé	particulier
15/02/2017	Permis de construire03109916Z0003	L Alba	A 374	1 logement, 35 m²	7 505 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2016	Permis de construire03109916Z0002	30 Lot le Cannas -	B 829	1 logement, 84 m²	—	commencé	particulier
25/06/2016	Permis de démolir03109916Z0001	—	—	—	—	autorisé	particulier
11/05/2016	Permis de construire03109916Z0001	32 Lot le Cammas	B 828, B 825	1 logement, 93 m²	693 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2015	Permis de construire03109915Z0008	19 le Cammas	B 772, B 770	1 logement, 90 m²	820 m²	autorisé	particulier
01/06/2015	Permis de construire03109915Z0002	L Alba	A 178	1 logement	16 800 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2014	Permis de construire03109914Z0002	Lotissement le Cammas	OB 777	1 logement, 139 m²	958 m²	commencé	particulier
08/03/2014	Permis de démolir03109914Z0001	Rd43	B 792	—	—	autorisé	SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
14/02/2014	Permis de construire03109914Z0001	Chem Massas	OB 810, OB 813, OB 814	8 m²	2 747 m²	commencé	SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
08/02/2014	Déclaration préalable03109914Z0001	Chem Massas	B 810, B 813, B 814	8 m²	2 747 m²	annulé	SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2013	Permis de construire03109913V0003	Lot le Cammas	B 733	1 logement, 111 m²	934 m²	terminé	particulier
03/04/2013	Permis de construire03109912V0016	Rte Departementale 43	B 430, B 432	14 logements, 1 200 m²	6 100 m²	commencé	SOC HLM LA CITE DES JARDINS
12/03/2013	Permis de construire03109913V0001	Lot les Cammas	B 777	1 logement, 122 m²	958 m²	annulé	particulier
10/02/2013	Permis de construire03109912V0015	Le Cammas	B 733	1 logement, 117 m²	984 m²	terminé	particulier
30/01/2013	Permis de construire03109912V0014	Pelous	B 809	1 logement, 89 m²	526 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Caignac, rue par rue