Permis de construire de Caligny

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Caligny entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2026	Permis de construire0610702600006	Allée Bellevue	ZH 359	1 logement, 71,31 m²	751 m²	autorisé	particulier
20/04/2026	Permis de construire0610702600005	Chemin de l'École	ZH 334	1 logement, 103 m²	9 031 m²	autorisé	F.C.A

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2025	Permis de construire0610702500008	Lotissement Communal Belle	ZH 358	1 logement, 82 m²	700 m²	commencé	particulier
09/12/2025	Déclaration préalable0610702500014	2410 Route de saint Germain	ZA 57	1 logement	770 m²	autorisé	particulier
26/05/2025	Déclaration préalable0610702500007	301 Impasse des Vallees	ZM 191, ZM 195, ZM 199	630 m²	—	autorisé	particulier
26/05/2025	Déclaration préalable0610702500008	Impasse des Vallees	ZM 198, ZM 199	630 m²	49 129 m²	autorisé	particulier

20246 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2024	Permis de construire06107024F0013	13 Allee Bellevue	ZH 357	1 logement, 82 m²	700 m²	commencé	particulier
07/10/2024	Permis de construire06107024F0010	La Chaussee	ZP 43, ZP 70	1 logement	10 446 m²	commencé	particulier
01/10/2024	Permis de construire06107024F0012	360 Impasse du Pont de Vere	ZL 19	24 m²	2 660 m²	commencé	particulier
26/09/2024	Permis de construire06107024F0009	360 Impasse du Pont de Vere	ZL 19	43 m²	2 660 m²	commencé	particulier
28/06/2024	Permis de construire06107024F0005	L'Aubriere	ZP 71	35 m²	10 350 m²	autorisé	particulier
15/01/2024	Permis de construire06107024F0001	385 Impas du Vieux Caligny	ZE 251	1 logement, 39 m²	4 320 m²	commencé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2023	Déclaration préalable06107023F0007	La Bunodiere	ZO 1	9 m²	—	autorisé	ENEDIS
19/11/2023	Déclaration préalable06107023F0008	La Bunodiere	ZO 6	9 m²	105 955 m²	autorisé	ENEDIS
19/11/2023	Déclaration préalable06107023F0009	La Bunodiere	ZO 6	9 m²	105 955 m²	autorisé	ENEDIS
12/07/2023	Permis de construire06107023F0001	4 Allee Bellevue	ZH 365	1 logement, 82 m²	689 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2022	Permis de construire06107022F0003	Lotis Bellevue	ZH 357	1 logement, 98 m²	700 m²	autorisé	particulier
08/07/2022	Permis de construire06107022F0002	570 Impasse de la Houliere	ZC 125	1 logement	7 915 m²	terminé	particulier
31/05/2022	Permis d'aménager06107022F0001	Parc d'Activite Normand'in	ZM 165	—	—	autorisé	SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
19/05/2022	Permis de construire06107022F0001	La Gausseliniere	ZL 1, ZL 117, ZL 157	120 m²	96 697 m²	terminé	THERMOCOAX

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2021	Permis de construire06107021F0005	Le Bourg	ZH 364, ZH 364	1 logement, 74 m²	8 137 m²	terminé	particulier
20/05/2021	Permis de construire06107021F0004	Le Vieux Caligny	ZE 249, ZE 249	1 logement, 120 m²	2 344 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2020	Permis de construire06107020F0008	Les Vallees	ZL 138, ZL 139, ZL 143	2 592 m²	89 242 m²	terminé	SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
16/07/2020	Permis de construire06107020F0007	Le Bourg	ZH 20, ZH 362	1 logement, 100 m²	46 520 m²	terminé	particulier
20/02/2020	Permis de construire06107020F0002	La Harie	ZL 117, ZL 157, ZL 163	12 000 m²	36 986 m²	terminé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2019	Permis de construire06107019F0010	Le Bourg	ZH 20, ZH 361	1 logement, 76 m²	46 520 m²	terminé	particulier
26/12/2019	Permis d'aménager06107019F0001	La Harie	ZL 157, ZL 163	—	46 871 m²	commencé	particulier
18/12/2019	Déclaration préalable06107019F0014	La Parronniere	ZH 327	1 logement	4 385 m²	autorisé	particulier
30/10/2019	Permis de construire06107019F0006	Le Pont de Vere	ZL 154, ZL 155, ZL 156	200 m²	46 063 m²	commencé	particulier
20/09/2019	Permis de démolir06107019F0001	La Ruaudiere	ZE 213	—	8 651 m²	autorisé	particulier
19/08/2019	Permis de construire06107019F0005	Le Pont de Vere	ZL 154, ZL 155, ZL 156	100 m²	46 063 m²	terminé	FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2018	Permis d'aménager06107018F0001	Le Bourg	ZH 354	—	8 137 m²	terminé	COMMUNE DE CALIGNY
29/03/2018	Permis de construire06107018F0001	Le Vieux Caligny	ZE 243, ZE 246	1 logement, 200 m²	1 977 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2017	Permis de construire06107017F0002	La Harie	ZL 160	698 m²	3 212 m²	terminé	FLERS AGGLO

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2016	Permis de construire06107016F0006	Les Vallees	ZM 146	2 305 m²	55 297 m²	terminé	SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
30/09/2016	Permis de construire06107016F0005	Le Pertyer	ZA 28	1 993 m²	100 010 m²	autorisé	EARL DU PERTYER
30/03/2016	Permis de construire06107016F0001	Le Vieux Caligny	ZE 232	1 logement, 87 m²	1 057 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2015	Permis de construire06107015F0001	Le Bourg	ZH 262	—	82 m²	annulé	particulier
09/01/2015	Permis de construire06107014F0004	La Harie	ZL 159	101 m²	4 407 m²	autorisé	SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2014	Permis de construire06107014F0001	La Londe	ZD 38, ZD 40	612 m²	107 760 m²	commencé	EARL DE LA LONDE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Caligny, rue par rue