Permis de construire de Carves

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Carves entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2026	Déclaration préalable0240842600002	Le Bourg	A 1108	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
01/03/2026	Permis de construire0240842500003	96 Rte du Faubourg	A 683, A 684, A 685	1 logement, 133,77 m²	4 579 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2024	Permis de démolir02408423M0001	Le Faubourg	A 1114	—	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2022	Permis de démolir02408421M0002	Le Mas	A 748, A 747	—	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2021	Permis de démolir02408421M0001	Le Biroulet	A 704	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2019	Permis de construire02408419M0001	Le Bourg	B 746	1 logement	369 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2018	Permis de construire02408418M0002	Le Faubourg	OA 1112, OA 1108, OA 1110	1 logement, 115 m²	4 538 m²	annulé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2017	Permis de construire02408417M0002	Les Vergnades Hautes	C 711, C 712	1 208 m²	—	commencé	particulier
03/06/2017	Permis de construire02408417M0001	Montauban	OB 163, OB 162, OB 161	1 logement, 92 m²	7 471 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2016	Permis de démolir02408416M0001	Carves Bas	B 747	—	—	autorisé	particulier
19/04/2016	Permis de construire02408415M1002	Le Queyrand	OC 746, OC 745	240 m²	12 855 m²	terminé	particulier
08/03/2016	Permis de construire02408415M0003	Le Queyrand	OC 756, OC 757, OC 758	389 m²	2 655 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2015	Permis de construire02408414M0003	Montauban Haut	B 725, B 16	1 logement, 95 m²	2 720 m²	commencé	particulier
06/01/2015	Permis de construire02408414M0002	Carves Sud	C 646	1 logement, 92 m²	2 530 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2014	Permis de construire02408414M0001	Ld Montauban Haut	B 725, B 16	1 logement, 75 m²	3 140 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Carves, rue par rue