19 autorisations d'urbanisme délivrées de Cerdon entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations19
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/08/2023
Déclaration préalable00106823A0005
235 Rte de la Cartonnerie
D 1282
9 m²
—
autorisé
ENEDIS
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/10/2021
Permis de construire00106821A0005
Rue du Pied de Moisset
A 846
1 logement, 188 m²
2 400 m²
annulé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/05/2020
Permis de construire00106820A0001
Rue de Marcheroux
0A 2141, 0A 1877, 0A 1876
356 m²
4 184 m²
commencé
DEPARTEMENT DE L AIN
04/05/2020
Permis de construire00106820A0002
—
0A 2141, 0A 1726, 0A 1722
—
—
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2019
Permis de construire00106819A0002
687 Chemin D Epierre
0C 855
1 logement, 181 m²
—
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/10/2018
Déclaration préalable00106818A0004
—
0A 1776
1 logement
—
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/03/2017
Déclaration préalable00106817A0002
Cerdon
0A 2089
7 m²
2 374 m²
autorisé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/10/2016
Permis de construire00106816A0004
54 Rue de Marcheroux
0A 1729
1 logement, 12 m²
—
autorisé
particulier
29/04/2016
Permis de construire00106816A0002
Cerdon
0A 1932, 0A 2032
102 m²
1 626 m²
autorisé
particulier
19/02/2016
Permis de démolir00106816A0001
Rue de la Californie
0A 2088
—
169 m²
autorisé
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
20154 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/02/2015
Permis de construire00106815A0001
—
D 1290, D 1289
1 logement, 85 m²
3 063 m²
terminé
particulier
24/02/2015
Permis de construire00106815A0001
—
D 1290, D 1289
85 m²
3 063 m²
terminé
particulier
17/02/2015
Permis de construire00106814A0003
Rue de la Grand Cote
A 853, A 854, A 855
102 m²
5 384 m²
autorisé
particulier
30/01/2015
Permis de construire00106814A0002
Preau Domaine D Epierrec
C 665, D 1057
1 logement, 181 m²
262 303 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2014
Permis de construire00106814A0001
Rue de la Grande Cote
A 2110, A 866, A 869
217 m²
6 445 m²
terminé
MAISON DE RETRAITE-EHPAD
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/08/2013
Déclaration préalable00106813A0002
En Combe
D 1803
3 m²
1 248 m²
autorisé
particulier
30/03/2013
Permis de démolir00106813A4001
Rue du Maquis
A 998
—
—
autorisé
particulier
12/02/2013
Permis de construire00106812A0004
Sur Flin
D 1282
48 m²
1 257 m²
autorisé
particulier
18/01/2013
Permis de construire00106812A0003
Chem Chemin des Condamines
A 630, A 629, A 628
2 logements, 225 m²
2 152 m²
commencé
SCI LA GRANDE COTE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.