Permis de construire de Chalmaison

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Chalmaison entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2026	Permis de démolir0770762600001	Pont des Piecottes	—	—	—	autorisé	SNCF RESEAU

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2024	Permis de construire0770762400001	Lot A Rue du Perron	D 2470, D 2475	1 logement, 90 m²	—	commencé	particulier
12/01/2024	Permis de construire0770762300006	Rue Lucien Garnier	A 1260	3 logements, 409 m²	1 497 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/01/2023	Permis de construire0770762200004	13 Rue Gabriel Garnier	A 174	1 logement, 15 m²	1 400 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2021	Permis de construire0770762100002	Rue Lucien Garnier	A 1440, A 1441	1 logement, 86 m²	823 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2020	Permis d'aménager0770762000001	Rue du Grand Marais	D 2002, D 2231	—	950 m²	autorisé	particulier
07/08/2020	Permis de construire0770762000001	Rue du Rucheau	D 317	1 logement, 119 m²	422 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2019	Permis de démolir0770761900001	Rue du Joie	D 253	—	424 m²	autorisé	particulier
27/03/2019	Permis de construire0770761900001	Rue Louis Thomas	D 2489	1 logement, 72 m²	390 m²	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2018	Permis d'aménager0770761800002	—	—	—	—	autorisé	SNCF RESEAU
27/11/2018	Permis d'aménager0770761800001	6 Rue Henri Brugeail	D 524, D 525, D 526	—	1 089 m²	autorisé	particulier
19/10/2018	Permis de construire0770761800001	20 Rue Gabriel Garnier	B 1046	435 m²	32 088 m²	commencé	OTICO
28/02/2018	Permis de construire0770761700007	6 Rue Eugène Jacquelin	D 2509	1 logement, 72 m²	738 m²	terminé	particulier
28/02/2018	Permis de construire0770761700008	Rue Eugène Jacquelin	D 25, D 80	1 logement, 101 m²	790 m²	commencé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2017	Permis de construire0770761700005	3 Ruell Louis Thomas	D 2489	1 logement, 135 m²	390 m²	autorisé	particulier
16/08/2017	Permis de construire0770761700004	20 Rue Gabriel Garnier	B 20, B 21, B 37	648 m²	32 350 m²	autorisé	OTICO
14/06/2017	Permis de construire0770761700003	9 Rue Louis Thomas	D 408	1 logement, 96 m²	317 m²	commencé	particulier
15/05/2017	Permis de construire0770761700001	29 Rue Henri Brugeail	D 2381	—	1 210 m²	autorisé	COMMUNE CHALMAISON
06/04/2017	Permis de construire0770761700002	1 Rue du Château	A 1158	1 logement, 80 m²	85 811 m²	autorisé	COMMUNE SAINTE COLOMBE
08/02/2017	Permis de construire0770761600008	3 Rue Louis Thomas	D 2489	1 logement, 125 m²	390 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2016	Permis de démolir0770761600001	1 Rue Gabriel Garnier	A 161	—	422 m²	autorisé	particulier
16/06/2016	Permis de construire0770761600002	Rue Lucien Garnier	A 1282	1 logement, 103 m²	829 m²	autorisé	particulier
15/01/2016	Permis de construire0770761500004	—	—	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2015	Permis de construire0770761500006	3 Rue du Perron	D 2469	1 logement, 79 m²	523 m²	autorisé	particulier
03/10/2015	Permis de construire0770761500003	20 Rue Gabriel Garnier	B 1013	334 m²	32 250 m²	autorisé	COMMUNE SAINTE COLOMBE
16/02/2015	Permis de construire0770761500001	Rue du Perron	D 2474, D 2466	1 logement, 85 m²	500 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2013	Permis de construire0770761200005	2 Rue de la Mairie	D 2321, D 2319, D 2318	1 logement, 92 m²	800 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chalmaison, rue par rue