Permis de construire de Chamelet

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Chamelet entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 18; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2023	Permis de construire0690392300003	1067 Route du Cret	ZH 72, ZH 71, ZH 63	1 logement, 41 m²	2 527 m²	terminé	particulier
10/05/2023	Permis de construire0690392200008	Allee des Activites	ZK 247	137 m²	7 810 m²	autorisé	COMMUNE DE CHAMELET
28/03/2023	Permis de construire0690392200006	Allee des Activites	ZK 247	16 logements, 1 577 m²	7 810 m²	autorisé	ATHELYA

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2022	Permis de construire0690392200001	Rue de la Concorde	ZC 113, ZC 112	1 logement, 20 m²	—	commencé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2019	Permis de construire06903919F0008	—	—	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier
11/07/2019	Permis de construire06903919F0007	—	—	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier
01/07/2019	Permis de construire06903919F0006	—	—	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier
26/02/2019	Permis de construire06903919F0002	Monté de la Grange	ZP 389	1 logement, 110 m²	1 070 m²	commencé	particulier
18/02/2019	Permis de construire06903919F0001	Route du Bergeron	ZK 377	1 logement, 80 m²	1 794 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2018	Permis de construire06903918F0002	Monté de la Grange	ZP 388	1 logement, 113 m²	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2015	Permis de construire06903915F0003	96 Montee de la Grange	ZP 272A	1 logement, 110 m²	—	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2014	Permis de construire06903914F0003	681 Rte de Bergeron	ZP 1P	1 logement, 126 m²	1 342 m²	autorisé	particulier
03/04/2014	Permis de construire06903914F0002	Le Cret	ZH 180, ZH 179	1 logement, 130 m²	6 632 m²	commencé	particulier
08/03/2014	Permis de construire06903913F0004	Le Bergeron	ZK 268A	1 logement, 164 m²	1 901 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2013	Permis de construire06903912F0010	Clayet	ZK 270	1 logement, 112 m²	1 088 m²	terminé	particulier
07/02/2013	Permis de construire06903912F0012	Bois Clayet	ZK 270P	1 logement, 138 m²	1 088 m²	terminé	particulier
25/01/2013	Permis de construire06903912F0011	Le Bois Clayet	ZK 272P	1 logement, 115 m²	1 000 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chamelet, rue par rue