Permis de construire de Champclause

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Champclause entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2026	Déclaration préalable0430532500016	310 Chemin de Faussimagne	C 502, C 501	—	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/01/2024	Permis de construire04305323P0005	1037	A 1411	1 logement, 28 m²	—	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2023	Permis de construire04305323P0003	1983 Route de Champclause	B 914	4 logements, 149 m²	1 107 m²	commencé	particulier
17/07/2023	Permis de construire04305323P0002	Boussoulet	A 849	1 logement, 60 m²	5 941 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2022	Déclaration préalable04305322P0002	Ourbe	C 293	1 logement	970 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2021	Permis de construire04305321P0006	Marion le Pic	B 698	1 logement, 50 m²	1 852 m²	commencé	particulier
18/02/2021	Permis de construire04305320P0005	Les Vignes Hautes	A 1662	2 logements, 49 m²	2 904 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2020	Déclaration préalable04305320P0005	Ourbe	C 293	1 logement, 135 m²	970 m²	autorisé	particulier
10/09/2020	Permis de construire04305320P0003	Boussoulet Haut	A 164, A 163	36 m²	2 304 m²	autorisé	particulier
05/05/2020	Permis de construire04305320P0001	Martel	B 662	1 logement, 17 m²	2 610 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2018	Permis de construire04305318P0003	Ourbe	C 1065	210 m²	5 573 m²	terminé	GAEC RECONNU LE SERRE D'OURBE
18/09/2018	Permis de construire04305318P0001	Bonnefond	C 1007	420 m²	20 593 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2017	Permis de construire04305317P0001	Boussoulet	A 822	42 m²	1 322 m²	terminé	COMMUNE DE CHAMPCLAUSE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2016	Permis de construire04305316P0002	Boussoulet	A 466	1 logement, 86 m²	9 500 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2015	Permis de construire04305315P0002	Les Balayes	A 1376	95 m²	5 312 m²	autorisé	particulier
16/08/2015	Déclaration préalable04305315P0007	La Blache	C 629	19 m²	10 900 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2013	Permis de construire04305313P0003	—	—	416 m²	—	autorisé	SCEA JEAN PIERRE GARNIER DEVELOPPEMENT
20/09/2013	Permis de construire04305313P0001	Boussoulet	A 1927, A 1616, A 913	368 m²	9 313 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TORTUE
12/03/2013	Permis de construire04305312P0006	La Calla	B 148	225 m²	5 770 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Champclause, rue par rue