Permis de construire de Chapaize

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Chapaize entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2025	Permis de construire07108725E0001	12 Rue du Cret	ZA 67	232 m²	48 650 m²	autorisé	particulier
03/02/2025	Permis de construire07108724E0002	8 Chemin de la Chaume	ZB 61	302 m²	3 897 m²	terminé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2024	Permis de démolir07108724E0001	1 Vieille Rue - Lancharre	ZC 101	—	—	autorisé	particulier
19/08/2024	Permis de construire07108724E0001	Le Bourg	AB 12	7 m²	2 328 m²	commencé	COMMUNE DE CHAPAIZE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2022	Permis de démolir07108722E0001	5 Vieille Rue - Lancharre	ZC 97	—	284 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2021	Permis de construire07108721E0005	La Gueriale - Bessuge	ZA 149	1 logement, 120 m²	525 m²	terminé	particulier
17/05/2021	Permis de construire07108721E0001	Lancharre	ZC 103	403 m²	70 470 m²	autorisé	particulier
22/03/2021	Permis de démolir07108721E0001	Gemaugue	ZE 96, ZE 33, ZE 98	—	—	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2015	Permis de construire07108715S0002	Bessuge	ZA 282	1 logement, 19 m²	3 913 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2014	Permis de construire07108714S0002	Bessuge	ZA 243, ZA 242, ZA 136	1 logement	3 750 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2013	Permis de construire07108713S0006	Bessuge	ZA 64	1 logement, 114 m²	4 852 m²	autorisé	particulier
10/08/2013	Permis de construire07108713S0004	Vc 5 de Chapaize A Ouzy	AB 52, AB 5	1 logement, 332 m²	7 263 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chapaize, rue par rue