Permis de construire de Chapeau

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Chapeau entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2024	Permis de construire00305424M0005	1571 Rte de Mercy	B 354, B 355	—	—	terminé	SARL CARNEIRO
03/11/2024	Permis de construire00305424M0004	Les Mayences	E 313	1 logement, 91 m²	1 618 m²	autorisé	particulier
20/03/2024	Permis de construire00305424M0002	11 Pl Bertille Tortel	E 280, E 281, E 289	252 m²	3 551 m²	terminé	COMMUNE DE CHAPEAU

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2022	Permis de construire00305422M0005	6 Rte de Thiel-sur-Acolin	A 411	91 m²	2 921 m²	annulé	particulier
29/09/2022	Déclaration préalable00305422M0003	Les Mayences	E 313	9 m²	28 915 m²	autorisé	ENEDIS
04/03/2022	Permis de construire00305422M0001	Chem de Chevennes aux Alissants	B 97	1 logement, 130 m²	7 289 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2020	Permis de construire00305419M0004	Les Voisins	A 400	1 logement, 92 m²	2 921 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2019	Permis de construire00305419M0003	Le Breuyat	A 181	96 m²	3 830 m²	autorisé	particulier
29/01/2019	Permis de construire00305418M0004	9 Bis Route de Mercy	B 251	127 m²	1 525 m²	terminé	SEL DE VENDEE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2017	Déclaration préalable00305417M0006	Bois de la Vallee	D 88	19 m²	336 292 m²	autorisé	GROUPEMENT FORESTIER DES MOUSSIERES
13/04/2017	Permis de construire00305416M0001	Maison Renaud	C 31	93 m²	3 560 m²	terminé	COMMUNE DE CHAPEAU

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2015	Permis de construire00305415M0003	Les Aubraux	A 88, A 378	2 logements	2 454 m²	terminé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES AUBRAUX
27/07/2015	Permis de construire00305415Y0002	La Brosse	D 40, D 34	147 m²	—	terminé	SCEA DE LA COUR EN CHAPEAU
13/05/2015	Permis de construire00305415Y0001	La Cour	C 252, C 25, C 24	128 m²	146 448 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2014	Permis de construire00305414Y0001	Les Aubraux	A 85	118 m²	8 210 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2013	Permis de construire00305412Y0004	Les Voisins	A 372B	1 logement, 111 m²	1 463 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chapeau, rue par rue