Permis de construire de Chappes

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Chappes entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2025	Déclaration préalable00305825M0003	La Preau	ZK 53	67 m²	109 965 m²	autorisé	ENEDIS
15/05/2025	Permis de construire0030582500002	L'Augere	ZD 53, ZD 54	1 logement, 128 m²	2 297 m²	autorisé	particulier
15/01/2025	Déclaration préalable00305824M0010	Les Hirondelles	ZV 20	67 m²	87 976 m²	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2024	Déclaration préalable00305823M0008	Les Petites Paires	ZH 44	67 m²	—	autorisé	ENEDIS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2023	Déclaration préalable00305823M0006	7 Rte de Montmarault	ZD 56	67 m²	3 818 m²	autorisé	COMMUNE DE CHAPPES

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2020	Permis de construire00305820M0001	Les Petites Paires	ZE 45	152 m²	3 523 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2018	Permis de construire00305818M0004	Les Robins	ZO 47, ZO 49, ZO 51	995 m²	—	commencé	METHA BPP
02/05/2018	Permis de construire00305818M0001	La Preau	ZK 58	—	10 000 m²	autorisé	GAEC DES AVENEES

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2017	Permis de construire00305817M0003	Les Robins	ZO 35	6 m²	22 590 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOULICAUD
22/04/2017	Permis de construire00305817M0002	La Foucriere	ZP 26	3 m²	28 767 m²	annulé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2015	Permis de construire00305815M0001	Les Hirondelles	ZT 3, ZV 20	576 m²	342 974 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HIRONDELLES

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2013	Permis de construire00305813M0002	Les Robins	ZO 47, ZO 49, ZO 46D	9 m²	52 610 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BOULICAUD
24/07/2013	Permis de construire00305813M0001	La Suchelle	ZH 17	535 m²	5 201 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chappes, rue par rue