EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOULICAUD
22/04/2017
Permis de construire00305817M0002
La Foucriere
ZP 26
3 m²
28 767 m²
annulé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
09/12/2015
Permis de construire00305815M0001
Les Hirondelles
ZT 3, ZV 20
576 m²
342 974 m²
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HIRONDELLES
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
14/10/2013
Permis de construire00305813M0002
Les Robins
ZO 47, ZO 49, ZO 46D
9 m²
52 610 m²
autorisé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BOULICAUD
24/07/2013
Permis de construire00305813M0001
La Suchelle
ZH 17
535 m²
5 201 m²
commencé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.