Permis de construire de Chaptuzat

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaptuzat entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20228 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2022	Permis de construire0630902200008	1 Rue saint Martin	AA 275	1 logement, 146 m²	5 497 m²	commencé	particulier
06/07/2022	Permis de construire0630902200005	Les Berangers	AB 350, AB 354, AB 355	1 logement, 96 m²	1 100 m²	terminé	particulier
29/06/2022	Permis de construire0630902200006	Le Combat	YE 72	1 logement, 101 m²	14 052 m²	autorisé	particulier
05/06/2022	Permis de construire0630902200001	2 Che du Puits	AA 126, AA 212	3 m²	9 857 m²	autorisé	particulier
19/05/2022	Permis de construire0630902200004	Pre de Loche	AC 149	1 logement, 148 m²	1 496 m²	commencé	particulier
12/05/2022	Permis de construire0630902200003	Pre de Loche	AC 148	1 logement, 98 m²	1 123 m²	terminé	particulier
28/03/2022	Permis de construire0630902100009	Pre de Loche	AC 147	1 logement, 121 m²	1 368 m²	autorisé	particulier
04/03/2022	Permis de construire0630902100008	Les Berangers	AB 359	1 logement, 68 m²	721 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2021	Permis de construire0630902100004	Les Martines	AB 345	1 logement, 105 m²	1 533 m²	autorisé	particulier
18/06/2021	Permis de construire0630902100001	Bens	AD 112, AD 115	1 logement, 65 m²	2 982 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2020	Permis de construire0630902000004	Les Berangers	AB 360	1 logement, 103 m²	1 084 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2019	Permis d'aménager0630901900001	Les Berangers	AB 39, AB 40	—	2 831 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2017	Permis d'aménager06309017C0001	Rue des Berangers	AB 9	—	—	autorisé	particulier
16/07/2017	Permis de construire06309017C0002	6 Chem de la Contamine	AB 341	1 logement, 99 m²	1 248 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2016	Permis de construire06309016C0001	Grand Chemin	AB 127, AB 126	47 m²	15 378 m²	terminé	COMMUNE DE CHAPTUZAT

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2015	Permis de construire06309015C0003	20 Rte de la Roche	AD 106	—	1 890 m²	terminé	particulier
29/06/2015	Permis de construire06309015C0001	1 B Grand Chemin	AB 329	1 logement, 146 m²	1 509 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2014	Permis de construire06309014C0003	Chem de la Contamine	AC 130	1 logement, 138 m²	1 151 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2013	Permis de construire06309013C0003	6 Rue des Vioux	AD 91	1 logement, 60 m²	170 m²	autorisé	particulier
28/01/2013	Permis de construire06309012C0004	1bis Grand Chemin	AB 329	1 logement, 206 m²	1 509 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chaptuzat, rue par rue