Permis de construire de Charmois

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Charmois entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2025	Permis d'aménager09002125A0001	6 Grande Rue	AA 139, ZC 194	—	5 573 m²	autorisé	particulier
11/09/2025	Permis de construire09002125A0003	Rue des Vergers	ZC 30	1 logement, 148 m²	1 005 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2023	Permis de démolir09002123A0001	2 Rue de Bourogne	AA 68	—	2 915 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2022	Permis de construire09002122A0002	Impasse du Ruisseau	ZD 130, AA 157	1 logement, 148 m²	902 m²	autorisé	particulier
04/04/2022	Permis de construire09002121A0005	11a Grande Rue	AA 77	2 logements, 155 m²	—	autorisé	AZ
07/01/2022	Permis de construire09002121A0004	15 Grande Rue	AA 80, AA 145, AA 129	305 m²	10 909 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2021	Permis de construire09002121A0003	Rue des Vergers	ZC 209	1 logement, 142 m²	1 099 m²	commencé	particulier
30/08/2021	Permis de construire09002121A0002	Rue des Vergers	ZC 144, ZC 210	1 logement, 116 m²	—	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2020	Permis de construire09002120A0005	4 Rue D Autrechene	ZC 205	1 logement, 229 m²	—	terminé	particulier
07/09/2020	Permis de construire09002120A0003	—	—	1 logement, 149 m²	—	terminé	particulier
24/04/2020	Permis de démolir09002120A0001	4 Rue d'Autrechene	ZC 205	—	—	autorisé	FCI IMMOBILIER

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2019	Permis de construire09002119A0002	Grande Rue	AA 129	1 logement, 131 m²	—	autorisé	particulier
02/12/2019	Permis de construire09002119A0001	46 Rue des Vergers	ZC 175	1 logement, 134 m²	—	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2018	Permis de construire09002118A0002	Rue des Vergers	ZC 12	1 logement, 128 m²	—	commencé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2017	Permis de construire09002117A0008	Rue des Vergers	ZC 6, AA 16	1 logement, 128 m²	—	commencé	particulier
24/11/2017	Permis de construire09002117A0007	Rue des Vergers	ZC 7	1 logement, 118 m²	905 m²	commencé	particulier
18/10/2017	Permis de construire09002117A0006	Impasse du Ruisseau	AA 150, ZD 129	1 logement, 173 m²	—	autorisé	particulier
11/10/2017	Permis de construire09002117A0005	—	—	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier
26/06/2017	Permis de construire09002117A0004	Rue des Vergers	ZC 7	1 logement, 121 m²	844 m²	commencé	particulier
21/06/2017	Permis de construire09002117A0003	Rue des Vergers	ZC 7	1 logement, 153 m²	774 m²	commencé	particulier
05/05/2017	Permis de construire09002117A0002	Rue des Pres Roy	ZD 42	1 logement, 116 m²	9 277 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2016	Permis de construire09002116A0001	Impasse du Ruisseau	AA 42, ZD 114	1 logement, 86 m²	2 045 m²	autorisé	particulier
04/03/2016	Permis de construire09002115A0003	Rue de l'Annos	AA 132	1 logement, 136 m²	1 398 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2015	Permis de construire09002115A0001	Rue des Vergers	ZC 179, ZC 178	1 logement, 126 m²	1 062 m²	commencé	particulier
14/01/2015	Permis de construire09002114A0004	Rue de L Annos	AA 133	1 logement, 106 m²	1 326 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2014	Permis de construire09002114A0001	Rue de L Annos	AA 29	1 logement, 138 m²	—	annulé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2013	Permis de construire09002113A0001	Chemin sur les Vergers	ZC 127	1 logement, 155 m²	1 099 m²	commencé	particulier
21/02/2013	Permis de construire09002112A0007	Chemin sur les Vergers	ZC 127	1 logement, 117 m²	1 099 m²	annulé	particulier
05/01/2013	Permis de construire09002112A0005	Rue des Vergers	ZC 176	1 logement, 106 m²	—	commencé	LES VERGERS DE CHARMOIS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Charmois, rue par rue