15 autorisations d'urbanisme délivrées de Châtel-Gérard entre 2016 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
11
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20257 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/10/2025
Permis de construire08909225U0001
Route D Annouc
YA 4
32 m²
—
terminé
COMMUNE DE CHATEL GERARD
25/09/2025
Déclaration préalable08909225U0002
24 Rue du Four
F 684, F 951, F 685
1 logement
540 m²
autorisé
particulier
20/06/2025
Permis de construire08909223U0004
Champs de Claire Bois
YC 7
16 m²
178 879 m²
autorisé
CHATEL SOLAIRE ENERGIE
20/06/2025
Permis de construire08909223U0005
Champs de Claire Bois
YB 12
16 m²
53 079 m²
autorisé
CHATEL SOLAIRE ENERGIE
20/06/2025
Permis de construire08909223U0006
Champs de Claire Bois
YC 8, YB 8, YB 11
67 m²
192 298 m²
autorisé
CHATEL SOLAIRE ENERGIE
20/06/2025
Permis de construire08909223U0007
Champs de Claire Bois
YB 56, YB 31, YB 57
16 m²
139 230 m²
autorisé
CHATEL SOLAIRE ENERGIE
20/06/2025
Permis de construire08909223U0008
Champs de Claire Bois
YB 47
16 m²
153 101 m²
autorisé
CHATEL SOLAIRE ENERGIE
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/07/2024
Permis de construire08909222U0001
Les Cornes
D 296, D 297, D 298
97 m²
346 650 m²
autorisé
CPENR DES HAUTS DU SEREIN
31/07/2024
Permis de construire08909222U0002
Les Cornes
E 393, E 394, E 395
135 m²
273 240 m²
autorisé
CPENR DES HAUTS DU SEREIN
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/08/2022
Déclaration préalable08909222U0002
La Madeleine
YB 16
17 m²
13 371 m²
autorisé
NW JOULES
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/09/2021
Permis de construire08909221U0001
Imp Champs Lambert
F 924
1 logement, 101 m²
797 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2019
Permis de démolir08909219U0001
Champ du Bas du Bois
ZY 11
—
—
autorisé
ANEMOS IMMO
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/10/2017
Déclaration préalable08909217U0004
Le Peucharme
ZW 15
4 m²
31 233 m²
terminé
T D F
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/12/2016
Permis de construire08909216U0002
23 Rue du Tour des Murs
F 288, F 287
1 logement, 10 m²
2 814 m²
commencé
particulier
22/10/2016
Permis de construire08909216U0001
11 Rue du Four
F 189
9 m²
1 035 m²
autorisé
COMMUNE DE CHATEL GERARD
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.