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Aucadastre

Liste des permis de construire à Châtelus

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Châtelus entre 2014 et 2019, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20192 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
02/08/2019Permis de construire00306819M0001Le BruyeratB 8131 logement, 166 m²—commencéparticulier
03/01/2019Permis de construire00306818M0001Le BruyeratB 379194 m²11 813 m²autoriséparticulier
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/12/2017Permis de construire00306817M0003Les ChevreauxA 1641 logement, 130 m²—terminéparticulier
25/08/2017Permis de construire00306817M0002La FeigeA 494, A 493, A 49099 m²—terminéparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/03/2016Permis de construire00306816M0001ChevreauA 4711 logement, 120 m²2 155 m²annuléGAEC VERNISSE
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/09/2014Permis de construire00306814V0001Plans JacquotB 743, B 415105 m²125 093 m²autoriséGAEC VERNISSE

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Châtelus, rue par rue