16 Montée de Trévouges, 01320 Châtillon-la-Palud
N° 16
Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Identifiants 010920000D1396, 010920000D1942, 010920000D1941Feuille 000 D 05Échelle 1:1000Édition 9
Le prix dans la rue
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
2 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 05/05/2025 | 16 Mte de Trevougesce numéro | Dépendance, Appartement | 55 m² | 125 000 € | 2 273 € |
| 30/04/2021 | 10 Mte de Trevouges | Dépendance, Appartement | 205 m² | 269 000 € | — |
À quoi correspond le prix
Le prix est celui de la mutation entière.
Historique de la parcelle
DGFiP (ventes, plan cadastral) et Sitadel (autorisations)
2 ventes depuis 2021, la dernière le 05/05/2025. Aucune autorisation d'urbanisme publiée depuis 2013.
| Date | Événement | Détail |
|---|---|---|
| 05/05/2025 | Vente | 16 Mte de Trevouges ; Dépendance, Appartement ; 55 m² ; 125 000 € ; sur D 1396 |
| 30/04/2021 | Vente | 10 Mte de Trevouges ; Dépendance, Appartement ; 205 m² ; 269 000 € ; sur D 1396 |
Les limites de l'historique
Les ventes viennent des demandes de valeurs foncières de la DGFiP, depuis 2021 : rien avant, et rien en Moselle, en Alsace ni à Mayotte. Les autorisations viennent de Sitadel depuis 2013, et seulement celles qui créent un logement ou de la surface : une déclaration préalable pour une clôture, des fenêtres, une piscine ou des panneaux solaires n'est dans aucun fichier national, seulement au registre de la mairie. La naissance de la parcelle se lit dans le plan cadastral archivé depuis juillet 2017 ; avant, la filiation des parcelles n'est pas publique.
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UAZone urbaine centrale
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 234,1 m · 6,6 % vers le sud-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 775 kWh/an1 597 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
La contrainte relevée à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 5 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRN-Multirisques - Côtière de l'Ainnaturel
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire La Pépinièrepublic
- INSTITUT REEDUCATION PSYCHO PEDAGOGIQUEprivé
Entreprises domiciliées à 200 m78
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- BOULANGERIE-PATISSERIE RANDOT (BOULANGERIE PATISSERIE RANDOT)industrie
- SCI MONNET-GEVRIEUXimmobilier
- SAS MONNET-GARAGE DE LA COTIEREtransport
- SCI PRE BERLIEUimmobilier
- SCI LA VERCHEREimmobilier
- SCF DU CLOSimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.