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Aucadastre

10 Montée de Trévouges, 01320 Châtillon-la-Palud

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

135 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Identifiant 010920000D1396Feuille 000 D 05Échelle 1:1000Édition 9

Le prix dans la commune

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

Appartement dans la commune, médiane sur 5 ans

2 273 €/m²

La commune 2 273Ain 2 758en 2025

5 appartements mesurés dans la commune, moins de 5 certaines années. La rue seule en compte 1. 2 ventes au total dans la voie, 1 en 2025. La dernière mesurée : 55 m² au 660 Rte de Gevrieux, 125 000 € le 05/05/2025.

Prix médian des appartements au m² dans la commune, par annéeet nombre de ventes d'appartements
  1. 20211 vente
  2. 2022aucune vente
  3. 20231 vente
  4. 20241 vente
  5. 20252 ventes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/05/202516 Mte de TrevougesDépendance, Appartement55 m²125 000 €2 273 €
30/04/202110 Mte de Trevougesce numéroDépendance, Appartement205 m²269 000 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Historique de la parcelle

DGFiP (ventes, plan cadastral) et Sitadel (autorisations)

2 ventes depuis 2021, la dernière le 05/05/2025. Aucune autorisation d'urbanisme publiée depuis 2013.

DateÉvénementDétail
05/05/2025Vente16 Mte de Trevouges ; Dépendance, Appartement ; 55 m² ; 125 000 €
30/04/2021Vente10 Mte de Trevouges ; Dépendance, Appartement ; 205 m² ; 269 000 €
Les limites de l'historique

Les ventes viennent des demandes de valeurs foncières de la DGFiP, depuis 2021 : rien avant, et rien en Moselle, en Alsace ni à Mayotte. Les autorisations viennent de Sitadel depuis 2013, et seulement celles qui créent un logement ou de la surface : une déclaration préalable pour une clôture, des fenêtres, une piscine ou des panneaux solaires n'est dans aucun fichier national, seulement au registre de la mairie. La naissance de la parcelle se lit dans le plan cadastral archivé depuis juillet 2017 ; avant, la filiation des parcelles n'est pas publique.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 15/10/2018

UAZone urbaine centrale

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
234 m · 7,1 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 775 kWh/an1 597 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-Multirisques - Côtière de l'Ainnaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants9938 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen25 566 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté5,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires73,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194550 %Des logements du carreau
Maisons81,6 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement108 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans26,8 %8,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 2 boulangeries, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarchéau-delà de 5 km
Supérette ou épicerie1100 m
Boulangerie240 m
Boucherieau-delà de 5 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant1370 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banqueau-delà de 5 km
Bureau ou relais de poste1420 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4,5 km
Pharmacie4,5 km
Dentisteau-delà de 5 km
Kinésithérapeute1,8 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche4,9 km
École maternelle ou élémentaire1420 m
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnaseau-delà de 5 km
Stade ou terrain de sport1,0 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1420 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1420 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de l'adresse. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire La Pépinièrepublic
  • INSTITUT REEDUCATION PSYCHO PEDAGOGIQUEprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.