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Aucadastre

210 Montée de Trévouges, 01320 Châtillon-la-Palud

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

42 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Identifiant 010920000D1212Feuille 000 D 05Échelle 1:1000Édition 9

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

2 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/05/202516 Mte de TrevougesDépendance, Appartement55 m²125 000 €2 273 €
30/04/202110 Mte de TrevougesDépendance, Appartement205 m²269 000 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Historique de la parcelle

DGFiP (ventes, plan cadastral) et Sitadel (autorisations)

Aucune vente depuis 2021. Aucune autorisation d'urbanisme publiée depuis 2013.

Les limites de l'historique

Les ventes viennent des demandes de valeurs foncières de la DGFiP, depuis 2021 : rien avant, et rien en Moselle, en Alsace ni à Mayotte. Les autorisations viennent de Sitadel depuis 2013, et seulement celles qui créent un logement ou de la surface : une déclaration préalable pour une clôture, des fenêtres, une piscine ou des panneaux solaires n'est dans aucun fichier national, seulement au registre de la mairie. La naissance de la parcelle se lit dans le plan cadastral archivé depuis juillet 2017 ; avant, la filiation des parcelles n'est pas publique.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 15/10/2018

NZone naturelle

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
258,6 m · 20,8 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 753 kWh/an1 589 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-Multirisques - Côtière de l'Ainnaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants52 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire La Pépinièrepublic
  • INSTITUT REEDUCATION PSYCHO PEDAGOGIQUEprivé

Entreprises domiciliées à 200 m35

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.