SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
07/09/2017
Permis de construire03113917Y0002
Village Sud-Ouest
A 1578, A 1577
1 logement, 129 m²
1 258 m²
annulé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
04/10/2016
Permis de construire03113916A0001
Rte Departementale 825a
A 1224
203 m²
11 247 m²
commencé
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
22/07/2015
Permis de construire03113915Y0002
Saspis
A 1624, A 1623, A 1620
1 logement, 150 m²
1 495 m²
terminé
particulier
20/02/2015
Permis de construire03113914Y0002
Vc N 3
A1 1546
31 m²
1 100 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
21/11/2013
Permis de construire03113913Y0003
Ld le Village
A 1176
1 logement, 76 m²
1 179 m²
commencé
COMMUNE DE CHAUM
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.