18 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaum entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
15
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
9
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2023
Permis de construire03113923Y0004
2 Pl de la Houme
A 312, A 335, A 337
1 logement
3 644 m²
autorisé
particulier
20224 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/08/2022
Permis de construire03113922Y0004
15 Camin de L Ecole
A 540
1 logement, 140 m²
2 590 m²
annulé
particulier
27/06/2022
Permis de construire03113922Y0003
Village Sud Ouest
A 1578
1 logement, 125 m²
1 258 m²
terminé
particulier
21/02/2022
Permis de construire03113922Y0001
Saspis
A 1621, A 1622
1 logement, 122 m²
1 314 m²
commencé
SCI RELLA SACOURTADE
31/01/2022
Permis de construire03113921Y0002
Village Sud-Ouest
A 1628
5 logements, 218 m²
1 166 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/11/2021
Permis de construire03113921Y0001
Ld Village Sud-Ouest
A 422
1 logement, 88 m²
—
commencé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/08/2020
Permis de construire03113920Y0003
Village Sud Ouest
A 1629
1 logement, 120 m²
1 168 m²
terminé
particulier
27/07/2020
Permis de construire03113920Y0001
Saspis
A 1605
1 logement, 57 m²
1 116 m²
commencé
particulier
29/06/2020
Permis de construire03113920Y0002
Village Sud Ouest
A 1630
1 logement, 89 m²
1 169 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/06/2019
Permis de construire03113919Y0001
Rd N 44g
A 418
1 logement, 130 m²
1 192 m²
commencé
particulier
18/02/2019
Permis de construire03113918Y0003
Rd 44g
A 418
1 logement, 130 m²
1 192 m²
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/09/2018
Permis de construire03113918Y0002
Lalanetto
A 521
1 logement, 121 m²
1 300 m²
commencé
particulier
25/07/2018
Permis de construire03113918Y0001
Bezan
A 1219
76 m²
3 829 m²
terminé
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/09/2017
Permis de construire03113917Y0002
Village Sud-Ouest
A 1578, A 1577
1 logement, 129 m²
1 258 m²
annulé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/10/2016
Permis de construire03113916A0001
Rte Departementale 825a
A 1224
203 m²
11 247 m²
commencé
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2015
Permis de construire03113915Y0002
Saspis
A 1624, A 1623, A 1620
1 logement, 150 m²
1 495 m²
terminé
particulier
20/02/2015
Permis de construire03113914Y0002
Vc N 3
A1 1546
31 m²
1 100 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2013
Permis de construire03113913Y0003
Ld le Village
A 1176
1 logement, 76 m²
1 179 m²
commencé
COMMUNE DE CHAUM
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.