10 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaumesnil entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2026
Permis de construire01009326E0001
Rue de la Tuilerie
ZE 126, ZE 128, ZE 159
677 m²
18 888 m²
autorisé
IONISOS
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2023
Permis de construire01009323E0001
9 Rue du Puits Pailley
AD 98, AD 99
1 logement, 123 m²
—
autorisé
COMMUNE DE CHAUMESNIL
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2022
Permis de construire01009322E0001
3 Rue du Colombier
AH 5
70 m²
9 862 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/08/2021
Permis de construire01009321E0004
Rue du Puits Paillier
AD 104, AD 100, AD 97
1 logement, 88 m²
1 607 m²
terminé
particulier
24/06/2021
Permis de construire01009321E0003
25 Rue de L Europe
AE 8
1 logement, 129 m²
1 967 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/04/2020
Permis de construire01009320E0001
16 Rue de L Europe
AD 64
57 m²
1 555 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2019
Permis de construire01009319E0002
6 Chemin de Crespy
AD 19, AD 18
1 logement, 92 m²
2 481 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/04/2017
Permis de construire01009317E0001
Rue de la Tuilerie
AH 8
80 m²
3 600 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/09/2015
Permis d'aménager01009315E0001
Rte Departementale N 2
AD 40
—
—
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/04/2013
Permis de construire01009313E0001
13 Rue Nationale
ZE 117
302 m²
51 941 m²
autorisé
EARL DU TANDIER
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.