EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GRAND LATTAY
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
02/12/2015
Permis de construire05306815B1003
La Heurtaudiere
ZH 49, ZH 48
211 m²
165 767 m²
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
22/12/2014
Permis de construire05306814B1004
La Bourdeliere
ZD 7
1 logement
2 012 m²
annulé
particulier
27/11/2014
Permis de construire05306814B1003
Rte de Bouchamps
ZC 48, ZC 9
577 m²
2 007 m²
terminé
SCI MARCHAND
05/06/2014
Permis de construire05306814B1002
La Dumetrie
ZB 28
330 m²
30 026 m²
commencé
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA DUMETRIE
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.