Permis de construire de Comus

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Comus entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2024	Permis de construire0110962300003	Devant Ville	ZA 105, ZA 106	1 logement, 315 m²	3 060 m²	commencé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2023	Permis de construire0110962300001	16 Rue Barry D Espine	0A 208	1 logement	92 m²	terminé	particulier
01/06/2023	Permis de construire0110962300002	1 Rue Carrier Del Pajot	0A 1391	1 logement	88 m²	terminé	particulier
04/05/2023	Permis de construire0110962200001	La Lisiere et Clot Sibra	ZA 54, ZA 77	127 m²	6 370 m²	commencé	particulier
24/02/2023	Permis de construire0110962200002	Le Village	0A 199, 0A 200, 0A 201	1 logement, 162 m²	306 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2021	Permis de construire0110962100001	Devant Ville	ZA 105, ZA 106	1 logement, 293 m²	3 060 m²	annulé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2020	Permis de construire01109620H0003	Au Poumairol et Combe Bell	ZA 16	1 logement, 115 m²	960 m²	commencé	particulier
26/05/2020	Permis de construire01109619H0003	Au Poumairol et Combe Bell	0Z 144, OZ 141, OZ 112	1 logement, 147 m²	230 m²	commencé	particulier
28/04/2020	Permis de construire01109620H0001	Le Village	0A 190	1 logement, 23 m²	114 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2019	Permis de construire01109618H0002	Chem de Service	ZA 106, ZA 105	1 logement, 268 m²	3 060 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2018	Permis de construire01109618H0001	6 Rue Cami Del Boume	ZA 9	1 logement, 60 m²	1 020 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2017	Permis de construire01109616H0002	3 Carrier des Martres	A1 49	1 logement, 24 m²	39 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2014	Permis de construire01109614H0001	Au Fenil et Font Laure	ZA 227	1 logement	863 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Comus, rue par rue