789 Route de Frébouges d'en haut, 74700 Cordon

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Le registre écrit le numéro et la voie dans un seul champ de texte libre, avec des abréviations qui varient d'une déclaration à l'autre. Une copropriété n'est rattachée à cette voie que si son texte la nomme au mot près et que son point tombe à moins de cinquante mètres d'une adresse de la voie : mesuré sur six communes, environ trois copropriétés sur quatre sont rattachables à une voie, les autres restent sur la page de la commune. Le nom d'un syndic bénévole n'est jamais publié : c'est un copropriétaire.

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.