Permis de construire de Cossaye

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Cossaye entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2026	Déclaration préalable05808726N0003	Le Bizoire	ZP 3	9 m²	22 460 m²	autorisé	ENEDIS

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2025	Permis de construire05808724N0005	4 Lotissement Bellevue	B 1602, B 1620	1 logement, 95 m²	866 m²	terminé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2024	Permis de construire05808723N0010	10 Route de l'Etang Champeau	ZD 102, ZD 103	1 logement, 2 m²	803 m²	terminé	particulier
11/02/2024	Déclaration préalable05808723N0016	2 l'Etang du Bois	D 254	9 m²	88 020 m²	autorisé	ENEDIS

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2023	Permis de construire05808723N0008	6 Route de Lucenay	B 112, B 111	1 logement	1 034 m²	commencé	particulier
13/10/2023	Permis de construire05808723N0005	Le Grand Reugny	C 43, C 966	201 m²	8 540 m²	terminé	GAEC JACQUIS
19/09/2023	Permis de construire05808723N0006	Lotissement Bellevue	B 1614	1 logement, 82 m²	874 m²	terminé	particulier
29/08/2023	Permis de construire05808723N0004	Lotissement Bellevue	B 1600, B 1612	1 logement, 112 m²	890 m²	terminé	particulier
03/08/2023	Permis de construire05808723N0003	Les Bruyeres de Nogent	ZM 7	15 m²	33 960 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2022	Permis de construire05808722N0004	16 Route de Decize	B 167	44 m²	1 262 m²	autorisé	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
24/01/2022	Permis de construire05808721N0009	—	—	1 234 m²	—	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2021	Permis de construire05808721N0007	—	—	4 m²	—	commencé	particulier
18/11/2021	Permis de construire05808721N0006	—	—	5 630 m²	—	terminé	particulier
18/03/2021	Permis de construire05808721N0003	—	—	75 m²	—	terminé	COMMUNE DE DECIZE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2020	Déclaration préalable05808720N0006	—	—	8 m²	—	terminé	COMMUNE DE DECIZE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2018	Permis de construire05808717N0005	Les Champs Gaillou	ZO 25	1 logement, 137 m²	—	annulé	SCI HABITAT BOIS ET NATURE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2017	Permis de démolir05808717N0002	Nogent	B 1018	—	656 m²	autorisé	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
24/07/2017	Permis de démolir05808717N0001	La Vesvre	ZH 128, ZH 120, ZH 78	—	3 776 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2015	Permis de construire05808715N0006	Lotissement Communal Bell	B 173	1 logement, 117 m²	1 154 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2013	Permis de construire05808713N0004	1 le Chemongnot	ZK 14	510 m²	39 200 m²	autorisé	particulier
15/05/2013	Permis d'aménager05808712N0001	—	B 173, B 175, B 176	—	—	terminé	particulier
13/02/2013	Permis de construire05808712N0007	Rue de la Jaquette	B 85	1 logement, 101 m²	5 202 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cossaye, rue par rue