Permis de construire de Cottance

41 autorisations d'urbanisme délivrées de Cottance entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 29
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 16; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2026	Déclaration préalable04207326A0002	9 de la Halle	0B 168	19,6 m²	760 m²	autorisé	COMMUNE DE COTTANCE
19/01/2026	Permis de construire04207325A0012	1076 Chemin de Balais	0C 771, 0C 1294, 0C 1291	2 logements	3 961 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2025	Permis de construire04207325A0010	139 Chemin de la Caserne	0B 634, 0B 629	1 logement	2 945 m²	commencé	particulier
15/05/2025	Permis de construire04207325A0005	39 Chemin de Verine	0B 323, 0B 324, 0B 322	2 logements, 58 m²	—	autorisé	particulier
05/05/2025	Permis de construire04207325A0003	364 Route de Valzan	0B 529	23 m²	—	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2024	Permis de construire04207324A0007	Verine	0B 523	1 logement	378 m²	autorisé	particulier
12/09/2024	Permis de construire04207324A0008	267 Chemin de L_eco Hameau	B. 815	1 logement, 105 m²	—	commencé	particulier
02/05/2024	Permis de construire04207324A0003	Lieu-Dit Rampeau	0B 809	1 logement, 144 m²	—	autorisé	particulier

20237 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Permis de construire04207323A0008	Route de Valzan	0B 912	1 logement, 82 m²	230 m²	autorisé	particulier
09/11/2023	Permis de construire04207323A0007	166 Rue Marchand	0B 198, 0B 515	1 logement, 95 m²	—	autorisé	particulier
30/10/2023	Permis de construire04207323A0005	Richagneux	0A 439	382 m²	13 729 m²	terminé	ETA BECOT
08/06/2023	Permis de construire04207323A0003	149 Rte de Valzan	0B 147	130 m²	180 m²	autorisé	particulier
06/02/2023	Permis de construire04207322A0002	105 Che de l'Eco Hameau	0B 819	1 logement, 79 m²	674 m²	autorisé	particulier
06/02/2023	Permis de construire04207323A0002	362 Chemi de L_eco Hameau	0B 824	1 logement, 100 m²	789 m²	terminé	particulier
02/02/2023	Permis de construire04207323A0001	Le Bourg	0B 626, 0B 627, 0B 628	2 logements	1 075 m²	commencé	SCI ARMAND-FONTENELLE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2022	Permis de construire04207322A0004	Chemi du Reynard	0C 58	1 logement, 125 m²	1 050 m²	terminé	particulier
01/09/2022	Permis de construire04207322A0001	137 Che de l'Eco Hameau	0B 818	1 logement, 125 m²	755 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2021	Permis de construire04207321A0009	Les Roches	0B 806, 0B 804	1 logement, 126 m²	—	commencé	particulier
26/08/2021	Permis de construire04207321A0005	920 Route de Bussieres	0A 9, 0A 10	1 128 m²	26 000 m²	commencé	GAEC VALZ'ENSEMBLE
30/07/2021	Permis de construire04207321A0006	234 Rue Marchand	B 145, 0B 593	3 logements, 58 m²	—	terminé	SCI L J M
08/07/2021	Permis de construire04207321A0007	Croix Rampaux	0B 830, 0B 829, 0B 828	1 logement, 131 m²	1 799 m²	terminé	particulier
19/03/2021	Permis de construire04207321A0002	Le Bourg	0B 156	36 m²	705 m²	autorisé	COMMUNE DE COTTANCE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2020	Permis de construire04207319A0012	Le Bourg	0C 1250	3 logements	414 m²	autorisé	SIL
06/02/2020	Permis de construire04207319A0011	Le Bourg	0B 773, 0B 768, 0B 771	1 logement, 148 m²	1 197 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2019	Permis de construire04207319A0009	Croix Rampaux	0B 825	1 logement, 110 m²	739 m²	commencé	particulier
22/03/2019	Permis de construire04207319A0004	Croix Rampeau	0B 831	1 logement, 102 m²	679 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2018	Permis de construire04207318A0002	Croix Rampaux	0B 671, 0B 833	22 m²	21 403 m²	autorisé	LAVAGE DES COLLINES
20/09/2018	Permis de construire04207318A0004	Le Bourg	0B 796, 0B 798, 0B 253	—	1 785 m²	autorisé	COMMUNE DE COTTANCE
22/03/2018	Permis de construire04207318A0001	Chemin de la Chaussonniere	0C 1277, 0C 1281	1 logement, 133 m²	1 947 m²	terminé	particulier
04/01/2018	Permis de construire04207317A0006	Lieu-Dit la Croix Rampeau	0B 827	1 logement, 85 m²	608 m²	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2017	Permis de construire04207317A0004	La Croix de L Orme	0A 915	1 logement, 19 m²	2 415 m²	autorisé	particulier
03/08/2017	Permis de construire04207317R0003	La Ferjasse	A 153	246 m²	1 059 m²	commencé	EARL DE CHARBONNIERES
16/03/2017	Permis de construire04207317R0001	Valzan	A 511	580 m²	13 065 m²	commencé	particulier
13/03/2017	Permis de construire04207317R0002	Le Treve Veret	A 508, A 507	348 m²	83 924 m²	autorisé	GAEC TOUT HORIZON
10/02/2017	Permis de construire04207316R0005	Croix Rampaux	0B 808	10 logements, 895 m²	4 930 m²	terminé	BATIR ET LOGER S A D H L M

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2016	Permis de construire04207316R0004	Les Roches	B 732	1 logement, 105 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2014	Permis d'aménager04207314R2002	Croix Rampeau	B 745, B 746, B 747	—	—	terminé	particulier
20/03/2014	Permis de construire04207314R0003	Le Bourg	C 1236	4 logements, 264 m²	171 m²	autorisé	SCI ISABELLE ET GEORGES
06/02/2014	Permis de construire04207313R0007	Les Roches	B 207, B 206, B 443	1 logement, 139 m²	1 330 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2013	Permis de construire04207313R0004	Le Bourg	C 1235	1 logement, 126 m²	1 818 m²	terminé	particulier
11/06/2013	Permis de construire04207313R0001	La Tranchee	C 1224	1 logement, 156 m²	2 175 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cottance, rue par rue