Permis de construire de Courcebœufs

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Courcebœufs entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2026	Permis de construire0720992600006	Lotissement le Clos du Champ Jacquet	0A 1013	1 logement, 109,44 m²	678 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2025	Permis de construire07209924Z0004	L'Aube	0B 474, 0B 473, 0B 475	298 m²	46 585 m²	autorisé	particulier
15/01/2025	Permis d'aménager07209924Z0001	Le Champ des M Liers	AB 386, AB 382, AB 389	—	9 307 m²	autorisé	FONCIER AMENAGEMENT

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2023	Déclaration préalable07209923Z0009	Le Cormier	0A 619	19 m²	509 m²	autorisé	particulier
08/09/2023	Permis de construire07209923Z0007	Lot 1 Rue du Champ Jacquet	0A 1000	1 logement, 67 m²	774 m²	commencé	particulier
27/06/2023	Déclaration préalable07209923Z0005	Montot	0A 2, 0A 4	1 logement, 129 m²	5 773 m²	autorisé	particulier
14/06/2023	Permis de construire07209923Z0005	Le Brulay	0A 43	—	13 425 m²	terminé	EARL DE LA BUCHETIERE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2022	Permis de démolir07209922Z0001	Champ de Devant	0B 378, 0B 379, 0B 987	—	27 663 m²	autorisé	particulier
23/03/2022	Permis de construire07209921Z0010	Les Hidoux	B 801, B 799, B 177	145 m²	52 967 m²	autorisé	EQUIAGRIBIOGAZ

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2021	Permis de construire07209921Z0009	7 Rue du Champ Jacquet Lot 6	0A 1005	1 logement, 135 m²	750 m²	commencé	particulier
18/07/2021	Permis de construire07209921Z0006	8 le Clos du Champ Jacquet	0A 1007	1 logement, 100 m²	—	commencé	particulier
30/06/2021	Permis de construire07209921Z0004	La Buchetiere	0A 40	314 m²	4 342 m²	terminé	EARL DE LA BUCHETIERE
29/04/2021	Permis de construire07209921Z0003	Le Verger	0B 91	321 m²	17 811 m²	autorisé	particulier
12/04/2021	Permis de construire07209921Z0002	Lieu- Piece du Mortier	0B 141	335 m²	63 724 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2020	Permis de construire07209920Z0005	38 Rue des Tisserands	0A 169	1 logement, 146 m²	1 240 m²	terminé	particulier
09/10/2020	Déclaration préalable07209920Z0005	Lieu-Dit la Boelle Parcell	0A 505, 0A 504	1 m²	33 525 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2019	Permis de construire07209919Z0004	9 Rue du Sergent Pitou	AB 34	103 m²	1 560 m²	commencé	COMMUNE DE COURCEBOEUFS
07/05/2019	Permis de construire07209919Z0001	La Vannerie	0A 467, 0A 463, 0A 464	137 m²	16 810 m²	autorisé	particulier
09/01/2019	Permis de construire07209918Z0007	22 Rue des Tisserands	0A 1019, 0A 1020, 0A 976	1 logement, 105 m²	2 709 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2018	Permis de construire07209918Z0005	Route de Beaufay	AB 301, AB 296	1 logement, 120 m²	3 600 m²	terminé	particulier
08/12/2018	Permis de construire07209918Z0006	Le Clos du Champs Jacquet	0A 1002	1 logement, 100 m²	668 m²	terminé	particulier
13/07/2018	Déclaration préalable07209918Z0004	Le Buisson	0A 184	—	32 511 m²	autorisé	particulier
06/03/2018	Permis de construire07209918Z0001	24 des Tisserands	0A 976	1 logement, 199 m²	5 356 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2017	Permis de construire07209917Z0005	5 Rue du Champ Jacquet	0A 1004	1 logement, 127 m²	642 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2016	Permis de construire07209916P1236	Lot le Clos du Champ Jaquet	A 1001	1 logement, 112 m²	658 m²	commencé	particulier
29/02/2016	Permis de construire07209915P1233	Lot le Clos du Champ Jacquet	A 1004	1 logement, 122 m²	642 m²	annulé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2015	Permis de construire07209915P1231	Rue	A 1044	1 logement, 124 m²	1 400 m²	commencé	particulier
04/06/2015	Permis d'aménager07209915P0001	La Ride	AB 329, AB 331	—	—	annulé	NOVA
26/05/2015	Permis de construire07209915P1230	Le Lierre	A 648, A 602, A 601	128 m²	5 564 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2014	Permis de construire07209914P1222	Lot le Clos du Champ Jaquet	A 1010	1 logement, 108 m²	638 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2013	Permis de construire07209913P1220	9 Lot le Clos du Champ Jacquet	A 1008	1 logement, 137 m²	706 m²	commencé	particulier
07/08/2013	Permis de construire07209913P1219	Le Champ de Devant	AB 166	1 logement, 142 m²	3 938 m²	terminé	particulier
24/06/2013	Permis de construire07209913P1217	—	—	1 logement, 137 m²	—	terminé	particulier
13/05/2013	Permis de construire07209913P1216	Les Boussarderies	P 513	756 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courcebœufs, rue par rue