Permis de construire de Courcelles

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Courcelles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2026	Permis d'aménager0171252600001	Chemin de l'Orme Vert et Rue de la Loyal	AB 143	—	7 137 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2024	Permis de construire01712524V0004	Rue du Pigeonnier	AC 137, AC 139	1 logement, 75 m²	1 312 m²	terminé	particulier
18/04/2024	Permis de construire01712524V0002	2 Bis Rue du Pigeonnier	AC 70	1 logement, 116 m²	743 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2023	Permis de construire01712523V0001	4 Rue du Pigeonnier	AL 69	1 logement, 52 m²	1 997 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2022	Permis de construire01712521V0005	Les Rentes	AA 134	1 logement, 142 m²	1 063 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2021	Permis de construire01712521V0003	Rue de la Madeleine	AA 33, AA 34	1 logement, 126 m²	1 978 m²	terminé	particulier
15/07/2021	Permis de construire01712521V0002	41 Rue du Bourg	AC 92, AC 91	1 logement	988 m²	terminé	particulier
24/03/2021	Permis de construire01712521V0001	Chemin du Plantis	AA 135	1 logement, 137 m²	1 062 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2019	Permis de construire01712519V0002	Rue de la Berdasserie	AC 1	48 m²	53 276 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2018	Permis de construire01712517V0005	807 Chemin de Grenet	OB 331, OB 332, OB 333	915 m²	17 552 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2017	Permis de construire01712517V0003	807 Chemin de Grenet	OB 331, OB 332, OB 333	915 m²	17 552 m²	commencé	particulier
30/10/2017	Permis de construire01712517V0004	801 Chemin de Grenet	OB 331, OB 332, OB 333	993 m²	17 552 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2016	Permis de construire01712516V0002	141 Rue de la Madeleine	AA 35	1 logement, 100 m²	987 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2014	Permis de construire01712514V0007	111 Rue de la Madeleine	AA 33, AA 34	1 logement, 211 m²	1 978 m²	annulé	particulier
05/09/2014	Permis de construire01712514V0004	10 Rue du Bourg	AD 22	28 m²	28 m²	terminé	particulier
19/06/2014	Permis de construire01712514V0005	Rue du Bourg	AC 153	1 logement, 88 m²	853 m²	commencé	particulier
29/01/2014	Permis de construire01712513V0007	982 Chemi de la Grange	AD 106, AD 108, AD 109	1 logement, 78 m²	1 137 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2013	Permis de construire01712513V0003	4 A Rue du Bourg	AC 149	1 logement, 150 m²	1 156 m²	autorisé	particulier
26/06/2013	Permis de construire01712513V0004	390 Rue D Orioux	AB 103P, AB 102	1 logement, 132 m²	1 408 m²	terminé	particulier
27/05/2013	Permis de construire01712513V0002	300 Rue de la Berdasserie	AC 1	90 m²	53 276 m²	terminé	particulier
06/01/2013	Déclaration préalable01712512V0012	Le Bourg	AD 946, WB 6	12 m²	—	autorisé	COMMUNE DE COURCELLES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courcelles, rue par rue