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Aucadastre

Liste des permis de construire à Courcelles

7 autorisations d'urbanisme délivrées à Courcelles entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/09/2021Permis de construire05414021T0002Grands PerthuisZA 63, ZB 96, ZB 9791 m²28 251 m²terminéGAEC RECONNU DE L'ALTIPLANO
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
27/07/2017Permis de construire05414017T0001Le Long PreZC 90165 m²—commencéEARL DES GRIVES
16/02/2017Permis de construire05414016T0002Rue du Ht de ChaumontZB 1361 logement, 95 m²1 585 m²terminéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
31/08/2014Déclaration préalable05414014T0003Rue du ChanotZA 1518 m²4 187 m²autoriséEARL DU PRE LAJUS
20133 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/08/2013Permis de construire05414013T0001Rue du ChanotZA 115120 m²4 187 m²autoriséEARL DU PRE LAJUS
21/06/2013Permis de construire05414013T00022 Rue de la MaixZB 87612 m²54 640 m²autoriséEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHADENAS
03/01/2013Permis de construire05414012T0001Rue du Haut de la MaixZB 94, ZB 931 logement, 157 m²5 920 m²annuléparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courcelles, rue par rue