Permis de construire de Courcemont

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Courcemont entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2026	Déclaration préalable0721012600011	1173 Chemin de Bois Bureau	B 695, B 697, B 700	1 logement, 14 m²	3 519 m²	autorisé	particulier
26/04/2026	Déclaration préalable0721012600007	1173 Chemin de Bois Bureau	B 695, B 697, B 700	1 logement, 15 m²	3 519 m²	autorisé	particulier
01/03/2026	Permis de construire0721012500010	Les Cordelas	ZA 35, ZA 36	160 m²	19 789 m²	autorisé	EARL DE LA FUIE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2025	Déclaration préalable0721012500001	2873 Route de saint-Aignan	ZA 35	7 m²	46 520 m²	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2024	Permis de construire07210124Z0003	Impasse des Glycines	A 684	2 logements, 140 m²	225 m²	commencé	MOSUR TENIN

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2023	Permis de construire07210123Z0003	Le Champ de la Gantellerie	B 387, B 384, B 383	—	91 485 m²	annulé	SCEA DUBOIS FRANCK

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2022	Déclaration préalable07210122Z0016	Le Champ de la Fontaine	B 551, B 667	9 m²	10 019 m²	autorisé	ENEDIS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2021	Permis de construire07210121Z0001	La Toucharderie	ZB 40	270 m²	16 640 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2020	Permis de construire07210120Z0005	4 Rue du Clos du Jardin	A 1059	1 logement, 112 m²	719 m²	terminé	particulier
25/09/2020	Permis de construire07210120Z0004	220 Route de Beaufay	B 384	1 logement, 21 m²	1 490 m²	autorisé	particulier
20/05/2020	Permis de construire07210120Z0003	371 Chemin du Rocher	D 567	768 m²	420 560 m²	commencé	EARL LES SAVEURS PAYSANNES
30/03/2020	Permis de construire07210119Z0003	La Martiniere	B 381, B 383	409 m²	15 430 m²	terminé	SCEA DUBOIS FRANCK

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2019	Permis de construire07210119Z0001	La Boulaye	D 515	1 logement, 147 m²	3 655 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2017	Déclaration préalable07210117Z0008	Place Jules Terrier	0A 1097	6 m²	4 425 m²	autorisé	COMMUNE DE COURCEMONT
06/04/2017	Permis de construire07210117Z0001	102 Chemin de Reveillon	0B 467	33 m²	1 405 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2015	Permis de construire07210115P0005	Le Grand Champ de L Etang	D 560, D 559	1 logement, 125 m²	4 280 m²	commencé	particulier
27/07/2015	Permis de construire07210115P0003	Les Cordelas	ZA 34	1 870 m²	39 980 m²	autorisé	EARL DE LA FUIE
24/05/2015	Permis de construire07210115P0002	Les Cordelas	ZA 34	3 m²	39 980 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2013	Permis de construire07210113P0007	Le Champ de la Grange	D 259	1 logement, 119 m²	2 950 m²	commencé	particulier
07/11/2013	Permis de construire07210113P0004	La Haute Couparie	D 557	512 m²	42 056 m²	autorisé	particulier
06/06/2013	Déclaration préalable07210113P0010	16 Rue de la Liberation	A 645	19 m²	158 m²	terminé	COMMUNE DE COURCEMONT
22/03/2013	Permis de construire07210113P0001	Ld	D 481	1 296 m²	—	commencé	EARL LES SAVEURS PAYSANNES
14/02/2013	Permis de construire07210112P1695	Les Cordelas	ZA 34	687 m²	39 980 m²	autorisé	EARL DE LA FUIE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courcemont, rue par rue