Permis de construire de Courmas

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Courmas entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2025	Permis de construire0511882500002	Chemin de Pourcy	B 1266	1 logement, 126 m²	498 m²	commencé	particulier
11/04/2025	Permis de construire05118824K0001	Chemin de la Maladrerie	C 215	336 m²	7 264 m²	autorisé	YANN ALEXANDRE
11/04/2025	Permis de construire0511882500001	1 Chemin de Marfaux	B 179, B 192, B 212	259 m²	2 454 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2023	Permis de construire05118823K0001	10 Rue de la Fontaine	B 457	21 m²	—	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2022	Permis de construire05118822K0004	10 Rue de la Fontaine	B 457	1 logement, 151 m²	502 m²	commencé	particulier
15/09/2022	Permis de construire05118821K0008	5 Rue de la Baie Moya	B 416, B 579, B 417	80 m²	—	terminé	particulier
29/08/2022	Permis de construire05118822K0001	15 Rue St Vincent	B 440, B 442	1 logement, 87 m²	2 540 m²	autorisé	particulier
29/08/2022	Permis de construire05118822K0001	15 Rue St Vincent	B 440, B 442	87 m²	2 540 m²	autorisé	particulier
28/01/2022	Permis de construire05118821K0012	15 Rue St Vincent	B 440, B 442	49 m²	2 540 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2021	Permis de construire05118821K0014	16 Allee des Carreaux	B 1252	1 logement, 138 m²	—	terminé	particulier
10/08/2021	Permis de construire05118821K0007	12 Allee des Carreaux	B 1255	1 logement, 184 m²	—	terminé	particulier
16/07/2021	Permis de construire05118821K0006	4 All des Carreaux	B 1259	1 logement, 195 m²	—	commencé	particulier
09/07/2021	Permis de construire05118821K0005	6 Allee des Carreaux	B 1258	1 logement, 94 m²	—	commencé	particulier
05/07/2021	Permis de construire05118821K0004	2 All des Carreaux	B 1244	1 logement, 113 m²	—	autorisé	particulier
16/04/2021	Permis de construire05118821K0001	5 Allee des Carreaux	B 1161, B 1163	1 logement, 131 m²	871 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2019	Permis de construire05118819K0002	12 Rue St Vincent	B 1232, B 455	—	969 m²	terminé	particulier
30/04/2019	Permis d'aménager05118819K0001	All des Carreaux	B 1001, B 1089	—	29 930 m²	autorisé	particulier
29/03/2019	Permis de construire05118819K0001	Rue de la Fontaine	B 1092	1 logement, 140 m²	4 826 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2018	Permis de construire05118818K0002	3 Chemi de Pourcy	0B 1170	1 logement, 34 m²	646 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2015	Permis de construire05118815J0001	—	0C 179, 0C 180	865 m²	11 282 m²	commencé	particulier
16/01/2015	Permis de construire05118814J0004	Rue de la Grotte	B 1225, B 1223	1 logement, 138 m²	600 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2014	Permis de construire05118814J0003	Lotissement les Auches 2	B 1164, B 1150	1 logement, 90 m²	—	commencé	particulier
09/09/2014	Permis de construire05118814J0002	Imp de la Ferme	B 1214, B 1211	1 logement, 194 m²	1 005 m²	autorisé	particulier
06/06/2014	Permis de construire05118814J0001	Rue St Vincent	B 1170	1 logement, 133 m²	646 m²	terminé	particulier
10/02/2014	Permis de construire05118813J0003	Chem des Auches	B 3	120 m²	10 000 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2013	Permis de construire05118813J0002	All des Carreaux	B 1126	1 logement, 220 m²	941 m²	autorisé	particulier
02/07/2013	Permis d'aménager05118813J0001	Rue de la Grotte	B 1210, B 1211, B 1214	—	—	terminé	COMMUNE DE COURMAS
08/03/2013	Permis de construire05118813J0001	1 Chem de la Chaume	C 178	937 m²	3 529 m²	terminé	AUGUSTE SERURRIER
18/01/2013	Permis de construire05118812J0008	Rue des Auches	B 921P, B 1127, B 1128	1 logement, 156 m²	845 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courmas, rue par rue