Deux-Sèvres › Cours Liste des permis de construire à Cours Liste des permis de construire à Cours 48 autorisations d'urbanisme délivrées à Cours entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 12
Locaux non résidentiels 35
Permis d'aménager 1
Permis de démolir 0
Logements autorisés 6 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 31/08/2026 Permis de construire0791042600004 Chemin des Inières B 566 1 logement, 78 m² 1 213 m² autorisé particulier 27/07/2026 Permis de construire0791042600003 8 Chemin de la Gibertiere C 92, C 93, C 453 — 560 m² autorisé particulier 18/06/2026 Permis de construire0791042600002 La Bonnaudiere A 54 2 041 m² 25 315 m² autorisé EARL METAIS NICOLAS 01/06/2026 Permis de construire0791042600001 1 Chemin de Mille Pieds B 149 75 m² 10 600 m² autorisé COMMUNE DE COURS 19/03/2026 Permis de construire0791042500003 Gerbaudie D 386 181 m² 2 491 m² autorisé SAS LA GERBAUDIE
2025 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/05/2025 Permis de construire07910424P0001 Champs des Queues D 150, D 151, D 152 9 999 m² 93 636 m² autorisé NOVASOL GP 1
2024 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 19/11/2024 Permis de construire07910424P0006 Route de la Grue B 576 1 logement, 87 m² 1 294 m² terminé particulier 13/06/2024 Permis de construire07910424P0003 Le Grand Champ Nord C 335 360 m² 18 490 m² autorisé CUMA LA COURTOISE DE COURS
2023 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/11/2023 Déclaration préalable07910423P0012 Chem Rural Fenioux A Champdenie OC 335 7 m² 18 384 m² autorisé GEREDIS DEUX SEVRES 09/11/2023 Déclaration préalable07910423P0010 V.c N 7 St-Marc-la-Lande OA 90 1 m² 3 340 m² autorisé GEREDIS DEUX SEVRES 20/03/2023 Déclaration préalable07910423P0004 V.c N 11 de la Billardiere OD 181 1 m² — autorisé GEREDIS DEUX SEVRES 21/02/2023 Permis de construire07910422P0006 13 Rue de la Grue B 157 1 logement, 117 m² 2 160 m² autorisé particulier
2022 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 08/08/2022 Déclaration préalable07910422P0007 La Gerbaudrie D 199 7 m² 25 260 m² autorisé GEREDIS DEUX SEVRES 15/04/2022 Permis de construire07910422P0001 La Gerbaudrie D 386 2 logements, 394 m² — autorisé particulier 10/01/2022 Permis de construire07910421P0011 12 Rue de la Grue B 577 1 logement, 143 m² — terminé particulier
2021 7 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/12/2021 Permis de construire07910421P0010 12 Route de la Grue B 577 1 logement, 143 m² 1 290 m² commencé particulier 20/09/2021 Permis de construire07910421P0006 La Gerbaudrie D 399 619 m² 1 154 m² autorisé SARL LE PRIEURE DE LA DENT 12/08/2021 Permis de construire07910421P0002 La Ferrandiere D 445, D 324 71 m² 23 534 m² autorisé GAEC LA FERRANDIERE 13/07/2021 Permis de construire07910421P0003 Les Essards C 534 1 logement 2 242 m² terminé particulier 18/03/2021 Déclaration préalable07910421P0005 Chem Rural la Gerbauderie D 199 1 m² 25 378 m² autorisé GEREDIS DEUX SEVRES 05/02/2021 Déclaration préalable07910421P0003 La Chambiniere D 133, D 134 464 m² 8 115 m² autorisé particulier 04/02/2021 Permis d'aménager07910420P0001 Chemin du Pinier C 647, C 650, C 651 — 19 744 m² commencé TERBATI 79
2020 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 03/08/2020 Permis de construire07910420P0002 La Gerbauderie D 383, D 382, D 399 356 m² 7 534 m² autorisé AQUITAINE ENERGY 3 22/05/2020 Permis de construire07910420P0001 L Allier C 482, C 455, C 316 880 m² 62 797 m² commencé particulier
2019 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/08/2019 Permis de construire07910419P0005 Les Ficheres D 415 1 logement, 99 m² 627 m² terminé particulier
2018 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 05/12/2018 Déclaration préalable07910418P0003 Vc N 2 Dite de L Etang OB 97 1 m² — autorisé GEREDIS DEUX SEVRES 16/03/2018 Permis de construire07910418P0002 Pied Fourre A 489 2 942 m² 55 202 m² terminé GAEC PIED FOURRE
2017 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 18/12/2017 Permis de construire07910417P0006 L Allier C2 563 440 m² 2 901 m² autorisé particulier 24/07/2017 Déclaration préalable07910417P0006 Rue des Fontaines C 661, C 657, C 526 18 m² 4 530 m² terminé COMMUNE DE COURS 09/02/2017 Permis de construire07910416P0009 1 Chem de Mille Pieds B 424 1 logement, 186 m² 1 297 m² terminé particulier
2016 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 21/12/2016 Permis de construire07910416P0007 Les Rousselieres A2 199, A2 190, A2 200 1 373 m² 44 360 m² terminé GAEC PAPET 26/07/2016 Permis de construire07910416P0003 Les Ajoncs OB 97 5 280 m² 39 480 m² annulé particulier 03/05/2016 Permis de construire07910416P0001 La Grande Fontaiine C 335 1 583 m² 18 490 m² autorisé particulier 14/01/2016 Permis de construire07910415P0005 Rue des Fontaines C 262, C 526 151 m² 3 520 m² terminé COMMUNE DE COURS
2015 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 29/10/2015 Permis de construire07910415P0004 Le Champ de la Vigilante C 457 96 m² 7 274 m² terminé GEREDIS DEUX SEVRES 09/08/2015 Déclaration préalable07910415P0003 Les Champs de la Vigilante C 457 13 m² 7 274 m² autorisé RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE 10/04/2015 Permis de construire07910415P0002 La Ferrandiere D 445 2 675 m² 18 354 m² annulé GAEC LA FERRANDIERE
2014 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/09/2014 Déclaration préalable07910414P0008 Rd 745 D 43 1 m² 10 419 m² autorisé GEREDIS DEUX SEVRES 12/07/2014 Déclaration préalable07910414P0007 Chem des Vignes C 656 1 m² 339 m² autorisé GEREDIS DEUX SEVRES 22/06/2014 Déclaration préalable07910414P0004 Pte Chambiniere D 43 1 m² 10 419 m² annulé GEREDIS DEUX SEVRES 22/06/2014 Déclaration préalable07910414P0005 Ferrandiere D 445 1 m² 18 162 m² autorisé GEREDIS DEUX SEVRES 22/06/2014 Déclaration préalable07910414P0006 Allier Ouest D 347 5 m² 1 646 m² autorisé GEREDIS DEUX SEVRES
2013 6 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 04/09/2013 Permis de construire07910413P0004 L Allier C 295 996 m² 7 600 m² commencé particulier 26/07/2013 Permis de construire07910413P0007 12 Chem de la Croix Rousseau B 152 1 logement, 153 m² 1 790 m² terminé particulier 14/06/2013 Permis de construire07910413P0002 Les Rousselieres A 208, A 214, A 361 845 m² 37 104 m² commencé GAEC PAPET 10/04/2013 Permis de construire07910413P0001 Chem du Pinier C 643, C 634 1 logement, 137 m² 1 012 m² commencé particulier 08/04/2013 Déclaration préalable07910413P0003 La Roulliere B 8 2 m² 11 113 m² autorisé GEREDIS DEUX SEVRES 01/02/2013 Permis de construire07910412P0014 Chem du Pinier C 641 1 logement, 122 m² 1 168 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Cours, rue par rue