Permis de construire de Cours

47 autorisations d'urbanisme délivrées de Cours entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 35
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations47

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2026	Permis de construire0791042600003	8 Chemin de la Gibertiere	C 92, C 93, C 453	—	560 m²	autorisé	particulier
18/06/2026	Permis de construire0791042600002	La Bonnaudiere	A 54	2 041 m²	25 315 m²	autorisé	EARL METAIS NICOLAS
01/06/2026	Permis de construire0791042600001	1 Chemin de Mille Pieds	B 149	75 m²	10 600 m²	autorisé	COMMUNE DE COURS
19/03/2026	Permis de construire0791042500003	Gerbaudie	D 386	181 m²	2 491 m²	autorisé	SAS LA GERBAUDIE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2025	Permis de construire07910424P0001	Champs des Queues	D 150, D 151, D 152	9 999 m²	93 636 m²	autorisé	NOVASOL GP 1

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2024	Permis de construire07910424P0006	Route de la Grue	B 576	1 logement, 87 m²	1 294 m²	terminé	particulier
13/06/2024	Permis de construire07910424P0003	Le Grand Champ Nord	C 335	360 m²	18 490 m²	autorisé	CUMA LA COURTOISE DE COURS

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2023	Déclaration préalable07910423P0012	Chem Rural Fenioux A Champdenie	OC 335	7 m²	18 384 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
09/11/2023	Déclaration préalable07910423P0010	V.c N 7 St-Marc-la-Lande	OA 90	1 m²	3 340 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
20/03/2023	Déclaration préalable07910423P0004	V.c N 11 de la Billardiere	OD 181	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
21/02/2023	Permis de construire07910422P0006	13 Rue de la Grue	B 157	1 logement, 117 m²	2 160 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2022	Déclaration préalable07910422P0007	La Gerbaudrie	D 199	7 m²	25 260 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
15/04/2022	Permis de construire07910422P0001	La Gerbaudrie	D 386	2 logements, 394 m²	—	autorisé	particulier
10/01/2022	Permis de construire07910421P0011	12 Rue de la Grue	B 577	1 logement, 143 m²	—	terminé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2021	Permis de construire07910421P0010	12 Route de la Grue	B 577	1 logement, 143 m²	1 290 m²	commencé	particulier
20/09/2021	Permis de construire07910421P0006	La Gerbaudrie	D 399	619 m²	1 154 m²	autorisé	SARL LE PRIEURE DE LA DENT
12/08/2021	Permis de construire07910421P0002	La Ferrandiere	D 445, D 324	71 m²	23 534 m²	autorisé	GAEC LA FERRANDIERE
13/07/2021	Permis de construire07910421P0003	Les Essards	C 534	1 logement	2 242 m²	terminé	particulier
18/03/2021	Déclaration préalable07910421P0005	Chem Rural la Gerbauderie	D 199	1 m²	25 378 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
05/02/2021	Déclaration préalable07910421P0003	La Chambiniere	D 133, D 134	464 m²	8 115 m²	autorisé	particulier
04/02/2021	Permis d'aménager07910420P0001	Chemin du Pinier	C 647, C 650, C 651	—	19 744 m²	commencé	TERBATI 79

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2020	Permis de construire07910420P0002	La Gerbauderie	D 383, D 382, D 399	356 m²	7 534 m²	autorisé	AQUITAINE ENERGY 3
22/05/2020	Permis de construire07910420P0001	L Allier	C 482, C 455, C 316	880 m²	62 797 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2019	Permis de construire07910419P0005	Les Ficheres	D 415	1 logement, 99 m²	627 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2018	Déclaration préalable07910418P0003	Vc N 2 Dite de L Etang	OB 97	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
16/03/2018	Permis de construire07910418P0002	Pied Fourre	A 489	2 942 m²	55 202 m²	terminé	GAEC PIED FOURRE

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2017	Permis de construire07910417P0006	L Allier	C2 563	440 m²	2 901 m²	autorisé	particulier
24/07/2017	Déclaration préalable07910417P0006	Rue des Fontaines	C 661, C 657, C 526	18 m²	4 530 m²	terminé	COMMUNE DE COURS
09/02/2017	Permis de construire07910416P0009	1 Chem de Mille Pieds	B 424	1 logement, 186 m²	1 297 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2016	Permis de construire07910416P0007	Les Rousselieres	A2 199, A2 190, A2 200	1 373 m²	44 360 m²	terminé	GAEC PAPET
26/07/2016	Permis de construire07910416P0003	Les Ajoncs	OB 97	5 280 m²	39 480 m²	annulé	particulier
03/05/2016	Permis de construire07910416P0001	La Grande Fontaiine	C 335	1 583 m²	18 490 m²	autorisé	particulier
14/01/2016	Permis de construire07910415P0005	Rue des Fontaines	C 262, C 526	151 m²	3 520 m²	terminé	COMMUNE DE COURS

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2015	Permis de construire07910415P0004	Le Champ de la Vigilante	C 457	96 m²	7 274 m²	terminé	GEREDIS DEUX SEVRES
09/08/2015	Déclaration préalable07910415P0003	Les Champs de la Vigilante	C 457	13 m²	7 274 m²	autorisé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
10/04/2015	Permis de construire07910415P0002	La Ferrandiere	D 445	2 675 m²	18 354 m²	annulé	GAEC LA FERRANDIERE

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2014	Déclaration préalable07910414P0008	Rd 745	D 43	1 m²	10 419 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
12/07/2014	Déclaration préalable07910414P0007	Chem des Vignes	C 656	1 m²	339 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
22/06/2014	Déclaration préalable07910414P0004	Pte Chambiniere	D 43	1 m²	10 419 m²	annulé	GEREDIS DEUX SEVRES
22/06/2014	Déclaration préalable07910414P0005	Ferrandiere	D 445	1 m²	18 162 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
22/06/2014	Déclaration préalable07910414P0006	Allier Ouest	D 347	5 m²	1 646 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2013	Permis de construire07910413P0004	L Allier	C 295	996 m²	7 600 m²	commencé	particulier
26/07/2013	Permis de construire07910413P0007	12 Chem de la Croix Rousseau	B 152	1 logement, 153 m²	1 790 m²	terminé	particulier
14/06/2013	Permis de construire07910413P0002	Les Rousselieres	A 208, A 214, A 361	845 m²	37 104 m²	commencé	GAEC PAPET
10/04/2013	Permis de construire07910413P0001	Chem du Pinier	C 643, C 634	1 logement, 137 m²	1 012 m²	commencé	particulier
08/04/2013	Déclaration préalable07910413P0003	La Roulliere	B 8	2 m²	11 113 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
01/02/2013	Permis de construire07910412P0014	Chem du Pinier	C 641	1 logement, 122 m²	1 168 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cours, rue par rue