Permis de construire de Courtemaux

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Courtemaux entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2024	Permis de construire04511323H0002	1 les Jobards	ZE 65	1 logement, 71 m²	3 562 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2022	Permis de construire04511322H0001	La Grand-Cour	ZB 166, A 463	1 135 m²	9 640 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2021	Permis de construire04511321H0003	105 les Champes	A 819, A 820	37 m²	—	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2020	Permis de construire04511320H0002	83 les Rogers	ZA 68, ZA 70	1 logement	1 821 m²	terminé	particulier
02/07/2020	Permis de construire04511320H0001	50 les Grouets	ZE 51	140 m²	5 387 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2019	Permis de construire04511319H0002	Vc 15 des Petites Maisons	ZB 188	1 logement, 136 m²	1 988 m²	terminé	particulier
03/09/2019	Permis de démolir04511319H0001	61c les Champes	A 821, A 822, A 818	—	2 406 m²	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2018	Permis de démolir04511318H0002	14 Rue du Point du Jour	B 559	—	2 093 m²	autorisé	particulier
17/07/2018	Permis de démolir04511318H0001	34 Route de Louzouer	D 139, D 140	—	3 786 m²	autorisé	particulier
19/06/2018	Permis de construire04511318H0002	Les Jobards	ZE 65	1 logement, 92 m²	3 562 m²	commencé	particulier
04/05/2018	Permis de construire04511318H0001	105 les Champes	A 819, A 820	1 logement, 101 m²	1 723 m²	terminé	particulier
17/01/2018	Permis de construire04511317H0002	Chemin de Cheroy	ZB 180, ZB 181, ZB 182	1 logement, 149 m²	2 041 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire04511317H0001	Chemin de Cheroy	ZB 183	1 logement, 91 m²	1 008 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2016	Permis de construire04511316H0001	1 les Chopilles	ZE 35	257 m²	20 000 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2015	Permis de construire0451131500002	Ld	ZB 178	1 logement, 47 m²	1 733 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2014	Permis de construire0451131400003	1 Ld les Chopilles	ZE 35	82 m²	20 000 m²	autorisé	particulier
03/10/2014	Permis de construire0451131400004	1 Ld les Chopilles	ZE 35	82 m²	20 000 m²	autorisé	particulier
28/03/2014	Permis de construire0451131400001	9 Rue des Acacias	ZB 84	1 logement, 126 m²	983 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courtemaux, rue par rue